Le juge constitutionnel français et le droit européen Exposé by Vivie8888
Le juge constitutionnel français et le droit européen
Résumé:
Définition : le juge constitutionnel français est le juge du Conseil Constitutionnel. Juge de la conformité des lois avec le bloc de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel est formé de 9 membres. Son rôle, outre ses compétences en matière de contrôle des élections est de contrôler la conformité des lois à la Constitution, au bloc de constitutionnalité, formé de la Constitution de 1958, du préambule de la Constitution de 1946, lequel renvoie à la DDHC de 1789, des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et de la charte de l'environnement depuis 2005.
1. La traditionnelle résistance du juge constitutionnel face à la croissance du droit européen
2. L'évolution du juge constitutionnel vers une reconnaissance d'un ordre juridique européen intégré à l'ordre juridique interne
Extrait du document:
L'art 54 de la Constitution de 1958 consacre la primauté de la Constitution sur les traités internationaux. Si le Conseil Constitutionnel estime qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution. On pourrait penser, à première vue, que la Constitution s'efface devant l'accord international puisque c'est elle est non lui qui est modifiée. Mais cette disposition, permet d'éviter les conflits de norme et, une fois révisée, la Constitution demeure supérieure au traité. Ces révisions ont eu lieu à plusieurs reprises.
Les visiteurs ayant visionné cette Exposé ont aussi été intéressés par ces documents:
-
Dissertation s'interrogeant sur les principes de primauté absolue du droit communautaire ainsi que ses effets sur la Constitution française.№ 24499 | 2,080 mots | 0 sources | 2011 |
| détails
7,95 $USAjouter au panier -
Dissertation se demandant si actuellement les juges européens appréhendent l'interruption volontaire de grossesse comme un droit inhérent à la convention qui s'impose aux États Membres.№ 20732 | 2,270 mots | 0 sources | 2010 | détails7,95 $USAjouter au panier
-
Dissertation se demandant si on peut s'inquiéter de l' accroissement du pouvoir du Conseil Constitutionnel français.№ 26420 | 1,310 mots | 0 sources | 2011 |
| détails
5,95 $USAjouter au panier