Le juge constitutionnel français et le droit européen Exposé by Vivie8888

Le juge constitutionnel français et le droit européen
Exposé sur les rapports entre le juge constitutionnel, garant de la Constitution et le droit européen dans l'affirmation de sa primauté.
№ 22768 | 1,975 mots | 5 sources | 2011
Publié le févr. 26, 2011 in Droit
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Résumé:

Définition : le juge constitutionnel français est le juge du Conseil Constitutionnel. Juge de la conformité des lois avec le bloc de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel est formé de 9 membres. Son rôle, outre ses compétences en matière de contrôle des élections est de contrôler la conformité des lois à la Constitution, au bloc de constitutionnalité, formé de la Constitution de 1958, du préambule de la Constitution de 1946, lequel renvoie à la DDHC de 1789, des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et de la charte de l'environnement depuis 2005.

1. La traditionnelle résistance du juge constitutionnel face à la croissance du droit européen
2. L'évolution du juge constitutionnel vers une reconnaissance d'un ordre juridique européen intégré à l'ordre juridique interne

Extrait du document:

L'art 54 de la Constitution de 1958 consacre la primauté de la Constitution sur les traités internationaux. Si le Conseil Constitutionnel estime qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution. On pourrait penser, à première vue, que la Constitution s'efface devant l'accord international puisque c'est elle est non lui qui est modifiée. Mais cette disposition, permet d'éviter les conflits de norme et, une fois révisée, la Constitution demeure supérieure au traité. Ces révisions ont eu lieu à plusieurs reprises.

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