Le Parlement européen Exposé

Le Parlement européen
Exposé sur la rivalité entre le Parlement européen et les Parlements nationaux.
№ 26463 | 2,165 mots | 3 sources | 2011 | FR
Publié le oct. 02, 2011 in Droit , Sciences Politiques , Questions Européennes
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Résumé:

Le Parlement européen est la première institution mentionnée par le Traité de Rome. Originellement dénommé « Assemblée des Communautés », il a, en 1962, décidé unilatéralement de changer ce nom pour l'actuel, officialisé en 1986 par l'Acte Unique Européen. C'est la seule institution internationale élue au suffrage universel direct, et ses pouvoirs se sont accrus avec l'Acte Unique (accroissement du rôle législatif) et le Traité de Maastricht (obtention du pouvoir de codécision dans des domaines importants). Le Traité d'Amsterdam élargit encore le champ d'application de la codécision.

1. D'une Assemblée législative vers un pouvoir législateur
2. Le réveil et le développement de la fonction de contrôle
3. Composition et organisation du Parlement: une force politique qui monte

Extrait du document:

L'Acte instituant l'élection du Parlement au suffrage universel (1986) prévoyait à terme une procédure électorale uniforme. Ce but s'éloigne, chaque pays conservant des traditions propres, bien que tous aient adopté un scrutin proportionnel, régional ou national. Le traité d'Amsterdam a donc modifié l'art.190-4 CE, en affirmant simplement la nécessité de « principes communs ». En 2002, on a fixé le seul de ces principes communs: un scrutin de « type proportionnel », laissant aux États membres la liberté de fixer les circonscriptions, ainsi que de prévoir un seuil minimal de représentation.

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