Le Parlement européen, acteur ou spectateur ? Exposé by Mystere

Le Parlement européen, acteur ou spectateur ?
Exposé s'interrogeant sur la place du Parlement européen dans les institutions européennes.
№ 27679 | 1,905 mots | 0 sources | 2012 | FR
Publié le janv. 19, 2012 in Droit , Questions Européennes
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Résumé:

Le Parlement européen fait partie des grandes institutions de l'Union Européenne, aux cotés de la Commission européenne et du Conseil de l'union européenne, pour ainsi former le triangle institutionnel. Le Parlement européen est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne, qui est la plus grande assemblée multinationale du monde, en effet, elle représente les 453 millions d'habitants des Etats membres. Ses principaux objectifs sont ceux de tout autre Parlement c'est-à-dire adopter de bonnes lois et contrôler le pouvoir exécutif.

1. Le Parlement européen est passé d'une Assemblée consultative à un Parlement législateur
2. Ce passage lui a ainsi permis de développer sa fonction de contrôle de l'exécutif, pour devenir une force politique croissante

Extrait du document:

Le Président tente de contourner cette double majorité. Pour cela, il a bâti une théorie au sujet de la procédure technique de clôture du budget dans les textes, le Parlement formule des « observations » sur le budget que le Commission s'engage à suivre: en refusant de l'accorder, ce dernier en fait un vote de défiance et prévoit dans son règlement intérieur de voter cette décharge à la majorité simple. Finalement, l'accord Prodi-Fontaine de juin 2000 établit que la procédure de décharge doit être limitée à l'année en cours (auparavant, le Parlement avait attaqué la Commission sur des budgets antérieurs).

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