Le Plan de Prévention des Risques Technologiques Exposé by bennou07

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques
Exposé portant sur la définition et les objectifs du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
№ 17550 | 2,485 mots | 0 sources | 2010
Publié le juil. 04, 2010 in Sciences de l'Environnement , Droit
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Résumé:

« Mieux protéger la population ! », voilà l'objectif du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Un dispositif qui, au-delà de l'installation industrielle, poursuit la démarche de réduction du risque à la source formalisée par l'étude de dangers. Le PPRT vise à définir des règles d'utilisation des sols compatibles avec l'activité de l'installation classée, les projets de développement locaux et les intérêts des riverains. Créés par la loi « Risques » du 30 juillet 2003, les PPRT vont permettre de contribuer à définir une stratégie de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à risques. Combinant réduction des risques à la source, réglementation de l'urbanisation et des constructions, mesures foncières pouvant aller jusqu'à l'expropriation, ces plans seront des leviers puissants pour l'action. publique.

1) Généralités
2) Le PPRT

Extrait du document:

Les questions le plus souvent posées montrent les limites de l'élaboration du PPRT et son application. En effet de nombreuses questions soulèvent le fait que certaines procédures comme l'enquête publique soit parfois supprimé ou bien que les retards sont relativement important. C'est le cas notamment des associations écologistes qui mettent en avant la fait que les mesures précisé en 2003 dans la loi « Bachelot » sont encore sur le papier.

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