Le Premier Ministre sous la Vème République Exposé

Le Premier Ministre sous la Vème République
Exposé sur les moyens du Premier Ministre de « diriger l'action du gouvernement » selon l'article 21 de la constitution.
№ 26464 | 1,905 mots | 3 sources | 2011 | FR
Publié le oct. 02, 2011 in Histoire , Droit , Questions Européennes
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Résumé:

Le Président du Conseil de la IVème République était à ce point tributaire des sautes d'humeur de l'Assemblée qu'il ne pouvait pas diriger réellement la politique de la nation. Menacé sans cesse d'être renversé, jamais assuré de faire inscrire à l'ordre du jour du Parlement la discussion des projets de lois qu'il souhaitait voir adopter, sans véritable autorité sur les ministres, il n'était pas en mesure, le plus souvent, de s'attaquer de front aux graves problèmes qui se posaient au pays.

1. Le statut du premier ministre, qui est désigné par le Président de la République et qui engage sa responsabilité dans l'exercice de ses fonctions, varie selon la majorité dont il est issu
2. Le Premier ministre dispose d'une part du pouvoir de direction, renforcé par des compétences propres, et d'autre part de l'administration et de la force armée

Extrait du document:

Par ailleurs, le Premier Ministre, conformément à l'article 68 de la constitution, est, je cite, « pénalement responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions ». Cet article précise que sa responsabilité peut être mise en cause par « toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit qu'il aurait commis dans l'exercice de ses fonctions. ». De plus, sur le plan politique, le Premier ministre, n'est responsable, en droit, que devant l'Assemblée nationale ; mais il l'est aussi, en fait, devant le Président puisque, s'il est issu de la majorité présidentielle, il est chargé de mettre en œuvre la politique du Président.

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