Le principe d'annualité Exposé

Le principe d'annualité
Exposé qui s'intéresse au principe d'annualité qui est un vrai paradoxe car l'Etat mène des politiques publiques qui se déroulent sur plusieurs années.
№ 20903 | 1,840 mots | 5 sources | 2010
Publié le nov. 07, 2010 in Économie , Sciences Politiques , Finances
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Résumé:

Le principe d'annualité s'inscrit dans le cadre des 4 grands principes budgétaires (unité, universalité, spécialité). Il implique que le budget de l'Etat soit adopté chaque année, pour une année, avant le début de l'exercice budgétaire. Une grande majorité de pays appliquent ce principe, par exemple en France où l'année budgétaire commence le 1er janvier, mais également au Royaume-Uni où l'année budgétaire débute le 1er avril. Ce principal fondamental s'explique principalement par le besoin d'un contrôle annuel du gouvernement. Dès l'origine, il y a eu des dérogations pour faciliter la continuité de l'action de l'Etat. Or, il n'est plus aujourd'hui adapté à la problématique principale de nos sociétés aujourd'hui, c'est-à- dire celle de la soutenabilité des finances publiques qui exige une visibilité à long terme des dépenses et des recettes de l'Etat. Il n'est plus non plus adapté à la nouvelle gestion publique qui vise à donner plus de visibilité aux gestionnaires pour mener leur politique publique (dans le cadre de la LOLF).

I. Un principe qui implique l'adoption du budget de l'Etat chaque année : ce dernier étant valide sur une période d'un an
II. Si l'introduction de la pluriannualité tempère le concept d'annualité budgétaire, elle ne le remet pas totalement en question

Extrait du document:

La LOLF n'est pas le seul facteur d'évolution du principe. Le contexte européen a beaucoup joué en ce sens. Avec le Pacte de stabilité et de croissance, conclu en 1997, la France est désormais tenue de présenter à la Commission un programme de stabilité qui décrit la stratégie budgétaire à moyen terme, elle doit donc prévoir une planification pluriannuelle de son budget. Néanmoins, c'était un exercice interne au Ministère des finances (donc il n'y pas eu de dialogue avec les ministères techniques). De façon plus générale beaucoup de pays européens autorisent la planification pluriannuelle : l'Allemagne l'a inscrite à l'article 109 de sa Loi Fondamentale mais celle-ci ne revêt pas de caractère impératif ; l'Espagne pratique une planification sur 3 ans des recettes et des dépenses (de même que le Royaume Uni) : cette programmation est toutefois peu respectée.

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