Le principe d'égalité en droit social communautaire Exposé

Le principe d'égalité en droit social communautaire
Exposé qui cherche à savoir si, dans les faits, les efforts du droit social communautaire en matière d'égalité ont porté leurs fruits.
№ 22782 | 9,785 mots | 2 sources | 2009
Publié le févr. 26, 2011 in Droit
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Résumé:

La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 déclare dans son article 1er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Cette déclaration est la base du principe d'égalité existant en droit positif. Un tel principe vise à reconnaître à tout homme, quelque soit son origine ethnique, religieuse, sociale, son sexe, son âge, son orientation sexuelle, etc., des droits équivalant quand il se trouve dans une situation identique. Le principe d'égalité a vocation à s'appliquer de manière universelle afin que chaque homme jouisse des mêmes chances de réussite. En France, le principe d'égalité est un principe fondamental du Droit, et au-delà même, un principe fondamental de la société que l'on retrouve dans la devise de la République : « Liberté, Egalité, Fraternité ». Il est, dès lors, fort difficile pour un français de considérer le concept de discrimination positive (qui tend à favoriser des catégories de population victimes de discriminations quasi-systématiques) comme une source acceptable de ré-égalisation des différences qui peuvent exister entre les individus. Dans la philosophie française de l'égalité, c'est le traitement qui doit être égalitaire et non le résultat. Une personne doit être placée dans une situation qui lui garantie les mêmes chances qu'à toute autre personne de réussir. Ainsi, il ne devrait pas être nécessaire de mettre en place des systèmes visant à favoriser certains types de population puisque les critères pris en compte, notamment au moment de l'embauche, doivent être des critères objectifs reposant sur les qualités de la personne et non sur des critères subjectifs de race, religion, sexe…
En matière d'égalité, le droit communautaire a joué un double rôle. En effet, c'est lui qui a construit cette notion et non les Etats membres dans leur ordre juridique national propre (I), de plus, le Droit Communautaire a chercher les solutions propres à enrayer les inégalités qui perduraient malgré la mise en œuvre du principe (II).

Extrait du document:

Ce droit aux prestations sociales est ainsi soumis à l'exercice préalable d'un emploi sur le territoire de l'Etat membre d'accueil ; ce qui parait indispensable pour éviter que l'exercice du droit à la libre circulation ne devienne qu'un simple prétexte au bénéfice de prestations sociales plus élevées que dans l'Etat membre d'origine.
En tout état de cause, il découle de la rédaction de la directive qu'il ne s'agit pas là d'une obligation ; et l'Etat membre d'accueil peut, s'il le souhaite, faire bénéficier les citoyens de l'Union des prestations sociales avant le délai fixé dans la directive. Il ressort de ces différents exemples, que le principe d'égalité, s'il est un principe fondamental de la construction européenne, ne semble pas pour autant constituer un principe autonome ; en effet, le principe d'égalité est toujours associé à un autre principe pour lui permettre d'être efficace (principe de non-discrimination par exemple).

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