Le principe et la mise en oeuvre de la séparation des pouvoirs Exposé

Le principe et la mise en oeuvre de la séparation des pouvoirs
Exposé se demandant si en pratique la séparation stricte des pouvoirs est envisageable. (pdf)
№ 20594 | 3,385 mots | 0 sources | 2010
Publié le oct. 24, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

La formulation de la règle de séparation des pouvoirs est bien antérieure à De l'Esprit des Lois de Montesquieu. En effet, de très nombreux auteurs, jusqu'à l'époque de Cromwell, ont évoqué le principe en des termes très similaires, Montesquieu ne faisant donc que reprendre une très ancienne tradition. Ainsi, on peut citer l'exemple de Merchamont Nedham qui tenait déjà le discours suivant : « Une nouvelle erreur, et très préjudiciable en politique, serait de confier à un seul homme, ou à plusieurs familles constamment réunies à cet effet, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif de l'état». En effet, la séparation des pouvoirs repose sur l'énonciation de l'existence des trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, lesquels, s'ils sont réunis entre les mains d'un même individu ou groupe, entraînent le risque d'une utilisation abusive de ces pouvoirs par ce dernier qui aurait la possibilité de répondre à ses propres intérêts et non plus ceux visant à préserver la liberté de chaque citoyen.

I – La pratique de la séparation stricte des pouvoirs : mythe ou réalité ?
II– Vers une séparation modérée des pouvoirs fondée sur l'interdépendance des autorités étatiques, tandis qu'entrent en compte de nouveaux rapports fonctionnels et organiques

Extrait du document:

Le fonctionnement concret des institutions, dans les différents pays ayant pratiqué l'un ou l'autre de ces régimes (rigide ou souple), a montré les inconvénients de ces systèmes, et ceux-ci, sous l'influence de divers facteurs (modes de scrutin, rôle des partis, renforcement de l'exécutif) ont connu des transformations importantes bouleversant le schéma classique de la théorie de séparation des pouvoirs.

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