Le recours au référendum sous la Vème République Exposé

Le recours au référendum sous la Vème République
Exposé portant sur l'historique des différentes utilisations du référendum sous la nouvelle République.
№ 12335 | 2,170 mots | 0 sources | 2009
Publié le août 24, 2009 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Le référendum est un procédé de démocratie semi-directe au terme duquel le peuple participe à l'élaboration de la loi sous la forme d'un vote de l'ensemble des citoyens pour approuver ou rejeter un projet de loi proposé par le pouvoir exécutif. En définitive, le texte est adopté qu'en cas de réponse positive à la question posée. Le référendum devient sous la cinquième République, un correctif des tendances ultra-représentatives du régime parlementaire.

I. Le référendum comme procédé d'expression directe de la souveraineté nationale»

II. Une procédé «d'expression directe de la souveraineté nationale» bien souvent «malmené»

Extrait du document:

Le référendum devait donc devenir sous la cinquième République, un correctif des tendances ultra-représentatives du régime parlementaire. Cette idée sera d'abord exprimée dans des termes généraux dans l'article 3 de la constitution : «La souveraineté appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Cette disposition réalise un compromis entre régime représentatif et quelques éléments de démocratie directe, en permettant au peuple de se prononcer à travers le référendum. Dans la constitution de 1958, cette souveraineté, confiée au peuple, sera déclinée sur plusieurs modes, ce qui se traduira par plusieurs types de référendums : en premier lieu, le référendum législatif de l'article 11, en second lieu, le référendum constituant de l'article 89. Dans ces deux cas, l'objectif premier est de permettre au peuple de faire entendre sa voix...

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