Le représentant de section syndicale (RSS) Exposé by bettycoxy

Le représentant de section syndicale (RSS)
Exposé se demandant quelles sont les missions du représentant de section syndicale et jusqu'où s'étend son périmètre d'action.
№ 25795 | 1,100 mots | 0 sources | 2010 | FR
Publié le août 07, 2011 in Droit , Ressources Humaines
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Résumé:

Le paysage syndical français a été modifié par la réforme sur la démocratie sociale du 20 Août 2008. En effet, il est maintenant possible de créer une section syndicale afin d'y désigner un représentant (RSS).

I. La section syndicale et son représentant
II. Les moyens d'action du RSS

Extrait du document:

Sa mission principale consiste à renforcer la présence du syndicat dans l'entreprise en vue des élections professionnelles. Pour être plus précis, le RSS doit « faire vivre » la section syndicale et permettre à son syndicat d'obtenir les 10 % nécessaires aux élections professionnelles (Articles L2142-1 et suivants du Code du Travail).

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