Le rôle du Conseil constitutionnel dans la protection des droits des citoyens Exposé by Elimane

Le rôle du Conseil constitutionnel dans la protection des droits des citoyens
Exposé de droit constitutionnel répondant a la question : peut-on dire que le Conseil Constitutionnel français s'est transformé en un instrument de protection des droits ?
№ 14542 | 2,085 mots | 6 sources | 2010
Publié le mars 28, 2010 in Droit
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Résumé:

En France, le Conseil Constitutionnel a été crée en 1958, par la nouvelle Constitution. Il est composé de neuf membres dont le mandat est de neuf années, non renouvelables. Le renouvellement du Conseil s'effectue par tiers. Trois personnes nomment les Sages du Conseil Constitutionnel : le Président de la République, le Président de l'Assemblée Nationale et le Président du Sénat.
A ces trois membres s'ajoutent les anciens Présidents de la République, qui disposent, de droit, d'un siège à vie au Conseil Constitutionnel. Toutefois, la pratique montre que c'est un droit qui a été très peu utilisé.

1. Le conseil constitutionnel : fondateur de la protection des droits des citoyens
2. Le Conseil Constitutionnel : protecteur incomplet des droits citoyens

Extrait du document:

Le contrôle de constitutionnalité, en France, a lieu avant la promulgation de la loi par le Président mais après le vote de l'Assemblée. Ce contrôle a priori permet d'éviter à l'inconstitutionnalité de naître (puisque le contrôle a lieu avant la promulgation) au contraire du système américain où le contrôle est a posteriori. A priori, le contrôle de constitutionnalité est évidemment abstrait puisqu'il a lieu avant la promulgation, il ne peut y avoir eu de cas concret de violation des droits fondamentaux.

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