Le service européen de l’intérêt général Exposé

Le service européen de l’intérêt général
Dissertation qui pose la question de savoir comment concilier les obligations de service public et l'intégration européenne.
№ 6578 | 1,435 mots | 0 sources | 2007
Publié le juin 22, 2008 in Droit , Administration , Questions Européennes
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Résumé:

L’intégration européenne s’est conçue depuis le Traité de Rome comme un moyen de réaliser un marché intérieur unique. La Communauté s’est donc fixée pour objectif de libéraliser les économies européennes. Or, les services qui engagent l’intérêt général des sociétés européennes - souvent publics et prenant fréquemment la forme de monopoles constituent un obstacle évident à cet objectif.
D’où la crainte, répandue en particulier dans l’opinion publique française, d’un «démantèlement des services publics».

1. Définition des services d’intérêt général

2. L’apparition du thème des services publics dans la législation communautaire date des années 1990

3. La Communauté assigne aux services d’intérêt général un certain nombre de missions

4. Le traité définit les conditions d’application des règles de la concurrence aux SIEG (services d’intérêt économique général ) tout en veillant à permettre l’exécution de leurs missions

5. Etat des lieux sur l’action menée pour la libéralisation de certains secteurs relevant des SIEG

Extrait du document:

La reconnaissance du rôle central que jouent les services publics dans la cohésion économique et sociale de l’Union est intervenue progressivement au cours des années 1990 sous la pression en particulier des gouvernements français.
Cette reconnaissance s’est traduite par l’adoption par la Cour de justice de deux arrêts importants, les arrêts Corbeau (19 mai 1993) et Commune d’Almelo (27 avril 1994). A travers ces deux arrêts, la CJCE a reconnu pour la première fois la nécessité de restreindre le champ de la concurrence pour permettre l’accomplissement des missions d’intérêt général. La notion de «service d’intérêt général» a été développée pour la première fois dans une communication de la Commission du 11 septembre 1996 : la Commission y a reconnu la place que les services d’intérêt général occupent dans le modèle européen de société. Une seconde communication a été, à la suite du Conseil européen de Lisbonne, émise par la Commission le 20 septembre 2000 afin de clarifier le contenu de la première communication.

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