Le terrorisme dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne Exposé

Le terrorisme dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
Exposé sur le rapport de force entre le droit de l'Union européenne, qui vient appliquer des mesures du Conseil de sécurité des Nations Unies, et le droit international concernant le terrorisme.
№ 29534 | 8,715 mots | 19 sources | 2013 | FR
Publié le avr. 07, 2013 in Relations Internationales , Droit , Questions Européennes
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Résumé:

« Pour l'Union européenne, le respect des droits de l'Homme et la primauté du droit sont des éléments fondamentaux de la lutte antiterroriste ». Telle est la déclaration faite par la France au nom de l'Union européenne devant le Conseil de sécurité des Nations Unies le 9 décembre 2008. Cette déclaration traduit bien la vision européenne de la lutte antiterroriste, une lutte qui doit se faire par le droit et dans le respect des droits de l'Homme. Ainsi, a été adoptée au sein de l'Union européenne toute une série de mesures visant à lutter contre le terrorisme en édictant des « black list » sur lesquelles figurent les noms de personnes qui représentent une menace terroriste potentielle. Ces mesures européennes qui prennent la forme de règlements sont adoptées sur la base de résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

1. L'opportunité du contrôle juridictionnel des mesures européennes de lutte contre le terrorisme
2. La teneur du contrôle juridictionnel européen

Extrait du document:

En pratique, la lutte contre le terrorisme au niveau de l'Union européenne met donc en œuvre les résolutions de l'ONU créant ainsi le système dit des « sanctions intelligentes ». Ce dernier consiste à sanctionner des individus plutôt que des populations entières comme le faisait le système de l'embargo. Pour ce faire, l'ONU, et plus particulièrement le comité des sanctions, élabore des listes noires d'individus ou de groupements suspectés de terrorisme. Les noms sont proposés par les États à partir de données fournies par leurs autorités judiciaires ou équivalentes concernant l'ouverture d'une enquête ou d'autres indices sérieux d'une participation à une entreprise terroriste. Ces listes sont ensuite utilisées par les États pour intensifier la coopération policière, conformément aux résolutions de l'ONU. Pour certains individus ou groupements, il est envisagé de procéder au gel de leurs avoirs.

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