Le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone Exposé by guivad

Le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone
Exposé de droit sur l'histoire du tribunal spécial pour la Sierra Leone et, plus généralement, sur la logique des tribunaux pénaux internationalisés.
№ 13439 | 2,220 mots | 5 sources | 2009
Publié le janv. 19, 2010 in Relations Internationales , Droit
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Résumé:

Le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone a vu le jour le 16 janvier 2002,
dans le cadre d'un accord entre le Conseil de Sécurité des Nations Unies et l'Etat Sierra Léonais. Il participe de la troisième génération de juridictions pénales internationales, après les tribunaux de Nuremberg (1945) et de Tokyo (1946), qui qualifièrent les premiers crimes atteignant la société internationale dans son ensemble -crimes de guerre et crimes contre l'humanité-, et les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougolsalvie (TPIY, 1993) et le Rwanda (TPIR, 1994).

1. Un tribunal effectivement spécial : composition et objectifs du TSSL
2.Des compétences controversées
3.Le bilan du TSSL : des faiblesses mais un renforcement de la justice
internationale

Extrait du document:

Comme mentionné plus haut, l'origine du TSSL est conventionnelle,
l'accord étant signé par le ministre de la justice Sierra Léonais et le conseiller juridique de l'ONU. Dans cette implication de l'Etat hôte à la construction du tribunal, c'est toute une stratégie de justice internationale qui s'exprime. Dans sa publication concernant les tribunaux pénaux mixtes, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme évoque la notion d'héritage1 pour décrire cet objectif large porté entre autres par le TSSL.
  • Rapport de stage présentant la composition, le rôle et la procédure du Tribunal pénal pour l'Ex-Yougoslavie ainsi que la présentation d'une audience devant la cour pénale internationale.
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  • Exposé qui s'intéresse au fonctionnement du Tribunal de Commerce de Paris, son organisation et ses compétences.
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