Les abus sexuels au Sénégal Exposé by SOUHAIBOU

Les abus sexuels au Sénégal
Travail de recherche s'interrogeant sur les dispositions juridiques concernant les enfants victimes d'abus sexuels au Sénégal. (pdf)
№ 28641 | 1,478 mots | 0 sources | 2012
Publié le juil. 28, 2012 in Droit
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Résumé:

L'enfant, être vulnérable par définition, est le maillon le plus faible du tissu social. Il est nécessaire de le protéger contre les autres et des fois contre lui-même. Le Sénégal a très tôt fait sienne cette préoccupation. Il a développé des politiques de protection et de prise en charge de l'enfant en général et de l'enfant en danger en particulier. Ces enfants en danger sont la plupart du temps victime de faits délictuels.

I- La protection juridique de l'enfant en danger
II- Protection de l'enfant contre les délinquants
III- Au plan international

Extrait du document:

Elle s'applique à tout mineur de moins de 18 ans (art 340 nouveau et 293 alinéa 4). Elle est de la compétence du président du tribunal pour enfant établi auprès de chaque tribunal régional. Le juge prend des mesures de garde provisoire- articles 593 à 607 du code de procédure pénale. Le juge fait procéder à une enquête de personnalité du mineur par les services sociaux de sa juridiction. Ce qui lui permet de prendre différentes mesures de garde provisoire. Il décide de la remise du mineur à celui des père et mère qui n'a pas l'exercice du droit de garde à un autre parent ou à une personne digne de confiance ; à un centre d'accueil ; à un établissement ou à un service approprié.

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