Les cours constitutionnelles depuis 1945, une approche comparée entre Allemagne, France et Italie Exposé by whatelse

Les cours constitutionnelles depuis 1945, une approche comparée entre Allemagne, France et Italie
Exposé sur la création, les origines et le rôle des cours constitutionnelles depuis 1945 en Allemagne, France et Italie.
№ 17524 | 3,280 mots | 0 sources | 2010
Publié le juin 30, 2010 in Relations Internationales , Droit
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Résumé:

La Constitution est définie par le Larousse comme : « l'ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d'un gouvernement, règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés, et déterminent l'organisation des pouvoirs publics », elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes par H.Kelsen dans Théorie générale des normes (PUF, 1996 Paris), elle serait donc « la loi des lois » selon le mot de P.Bastid dans L'idée de constitution (1985). Dans les trois régimes présentés ici, la constitution peut-être définit comme « l'ensemble des règles juridiques élaborées et révisées selon une procédure supérieure à celle utilisée pour une loi ordinaire », la norme constitutionnelle est donc privilégiée (unique) et protégée (elle est hors d'atteinte des autres normes).

1. Naissance et développement des cours constitutionnelles
2. Prérogatives et saisine des cours constitutionnelles

Extrait du document:

Nous nous baserons ici majoritairement sur le cas Français, seul pays des trois cas à avoir mis en place un régime constitutionnel avant le 20e siècle, ainsi, l'Allemagne impériale jusqu'à 1919 et l'Italie royale jusqu'à 1945 ne pouvaient faire l'objet d'un contrôle d'une constitution alors inexistante. Le légicentrisme rendait difficile toute tentative de limitation de la loi par une institution autre que le Parlement, pourtant, l'idée d'un contrôle de constitutionnalité n'est pas neuf en France. En effet, le 2 Thermidor de l'an III, l'abbé Sieyès proposait la création d'une jurée constitutionnaire, composée de cent huit membres et chargée du rôle de gardien de la constitution, sa proposition sera rejetée.
  • Exposé qui cherche à savoir par le biais de quelles procédures et de quelles dispositions constitutionnelles la Cour suprême peut confirmer sa position de garante des droits des individus.
    № 21088 | 1,355 mots | 2 sources | 2010 | FR | détails
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  • Exposé de droit qui traite du statut de cette institution et qui s'interroge sur certaines de ses caractéristiques et sur son rôle l'assimilant parfois à un acteur politique.
    № 4501 | 850 mots | 6 sources | 2007 | détails
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  • Commentaire de l'article intitulé "Le juge constitutionnel face à sa responsabilité" se demandant sur ce que l'avènement du contrôle de constitutionnalité « par voie d'exception » a apporté au système juridique .
    № 26255 | 1,840 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
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