Les Cours constitutionnelles sont-elles des acteurs politiques ? Exposé by Babybelle

Les Cours constitutionnelles sont-elles des acteurs politiques ?
Exposé de droit qui traite du statut de cette institution et qui s'interroge sur certaines de ses caractéristiques et sur son rôle l'assimilant parfois à un acteur politique.
№ 4501 | 850 mots | 6 sources | 2007
Publié le mars 20, 2008 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Les membres constituant les Cours constitutionnelles ne sont évidemment pas dépourvus d'une sensibilité politique et de ce fait, les choix qu'ils sont amenés à faire, sont forcément subjectifs.
Ainsi, les décisions prises par ces institutions influencent plus ou moins la vie politique et sociale du pays, selon l'attitude qu'elles adoptent à l'égard des autres acteurs et des autorités politiques.
D'autre part, les caractéristiques de ces organes sont partagées entre le politique et le judiciaire.
Cependant, s'il n'y a pas de doute quant à leur rôle politique, celui-ci est restreint et ce pour deux raisons inhérentes à leur statut même : elles ne sont autorisées à se prononcer seulement lorsqu'elles sont saisies, et ne peuvent mettre en application leurs décisions.

I. Les membres des Cours constitutionnelles et leur rôle
A) Le recrutement et les caractéristiques des juges
B) Leur mission

II. Leur fonctionnement
A) La saisine et les différents types de contrôles
B) L'instance et le jugement

Extrait du document:

La définition même de Cour constitutionnelle est sujet de discorde. D'aucun la définissent comme «une juridiction créée pour connaître spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, située hors de l'appareil juridictionnel ordinaire et indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics» ; d'autres appréhendent plutôt «un organe chargé d'assurer le respect de certaines règles constitutionnelles fondamentales».
Chacun s'accorde cependant sur son origine : la Cour Suprême des Etats-Unis qui s'impose par le fameux arrêt «Madison v. Marbury» en 1802, peu après l'application de la Constitution de 1787, mais qui demeure longtemps un cas isolé. Il faut attendre les Révolutions des XVIIIe et XIVe siècles pour que les démocraties acceptent l'idée qu'une entité supérieure puisse discuter les décisions du Parlement dont les lois sont «l'expression de la volonté générale» et ce n'est que lors des bouleversements politiques des années quatre-vingts que les pays d'Europe occidentale adoptent un contrôle de la constitutionnalité.
Ce système existe par ailleurs dans des pays moins démocratiques mais ne semble pas aussi efficace qu'il ne l'est en Europe et en Amérique.

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