Les différentes formes de licenciement Exposé

Les différentes formes de licenciement
Exposé se demandant quelle est la différence entre le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique.
№ 27934 | 3,760 mots | 0 sources | 2012 | FR
Publié le févr. 20, 2012 in Droit
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Résumé:

Au regard du contexte économique dans lequel nous sommes notamment illustré dans la région par les Fonderies du Poitou, nous avons choisis de prendre pour thème, le licenciement. Le licenciement est la mesure unilatérale par laquelle, un employeur peut mettre fin au contrat de travail qui le lie à un salarié en respectant une procédure variable en fonction du contexte, sauf lorsque l'accord intervient pendant la période d'essai depuis la Loi n°2008-596 du 25 juin 2008. Le licenciement existe seulement pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI) selon l'article L1231-1 et suivants: « (…) Le licenciement ne peut être invoqué que pour une cause réelle et sérieuse » et il est à noter qu'un salarié demeure protégé d'une telle procédure du fait de son contrat de travail. En effet, selon son statut, il peut prétendre à un reclassement qui sera régi par une Convention de Reclassement Personnalisé (Art. L1233-65 et L1233-68) ou bénéficier d'une priorité de réembauchage en cas de licenciement économique (Art. L1233-45), c'est pourquoi nous avons choisi de présenter dans un premier temps le licenciement pour motif personnel puis dans un deuxième temps le licenciement pour motif économique.

I) Le licenciement pour motif personnel
II) Le licenciement pour motif économique

Extrait du document:

Une suppression d'emploi peut être : le recours à un prestataire de services et la délocalisation. Dès lors qu'un salarié a été licencié pour motif économique, il est impossible de remplacer le poste vacant en faisant appel à quelqu'un d'extérieur. On peut aussi noter que pour licencier on doit respecter un ordre de licenciement régulier. Par exemple en cas de sureffectif, il est préférable de licencier en priorité un employé qu'un cadre. En outre, l'employeur est dans l'obligation de proposer un reclassement au salarié avant le licenciement.
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