Les droits fondamentaux des prisonniers Exposé by catsailles

Les droits fondamentaux des prisonniers
Exposé portant sur la reconnaissance des droits fondamentaux au sein du milieu carcéral et sur la conciliation entre les libertés fondamentales et le paradoxe de la détention limitant ces droits.
№ 7286 | 3,445 mots | 6 sources | 2008
Publié le juil. 20, 2008 in Droit , Sociologie , Questions Sociales
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Résumé:

Comment concevoir la reconnaissance des droits fondamentaux dans le contexte de la detention, là où la liberté n'est pas la règle mais l'exception? La privation de liberté ne peut entrainer d'autres restrictions aux droits du détenu que celles qu'entrainent nécessairement les exigences de sécurité et de contrôle de celui-ci.
Un détenu peut se définir comme une personne qui a été incarcérée par ordre de l'autorité pour avoir commis un ou plusieurs préjudices envers la société ou envers un particulier.
Par définition, il voit donc sa liberté d'aller et venir très fortement restreinte.
Cependant, l'ensemble des droits juridiquement reconnus ou droits moraux fondamentaux, doivent être préservés. Cette étude rejoint celle des partisans de l'ingérence minimale et de la normalisation au sein de la prison de la situation des détenus. Il faut souligner dès lors que les droits fondamentaux sont consubstantiels à la notion de liberté fondamentale. La rencontre des droits fondamentaux et la prison soulève nécessairement des questions.
S'il apparait clairement que certains droits fondamentaux sont effectivement reconnus aux détenus afin de leur permettre de jouir d'une certaine liberté, il est toutefois indéniable que ces droits font l'objet d'une application restrictive.

I/ Une reconnaissance effective des droits fondamentaux
A. Le droit à la vie : le respect de la dignité du prisonnier
B. La liberté individuelle : sûreté et respect de la vie privée

II/ Une application limitée des droits fondamentaux
A. Une atteinte aux droits fondamentaux
B. Vers une protection renforcée des droits fondamentaux des détenus ?



Extrait du document:

La loi du 18 janvier 1994 a réformé le dispositif des soins en milieu pénitencier. Les détenus doivent disposer d'une qualité et d'une continuité des soins équivalentes à celles dont bénéficient la population libre. Ils bénéficient aussi d'une couverture sociale.
Ainsi, selon l'article L. 1110- 2 du Code de la Santé Publique : « La personne malade a droit au respect de sa dignité.» Ce droit au respect de la dignité de la personne malade est une déclinaison du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine reconnu par une décision de 1994 -bioéthique- . D'une part, le respect de la dignité du malade implique de tenir compte de son état particulier qui le différencie des personnes en bonne santé. D'autre part, cela implique de prendre en considération le fait que le malade reste une personne humaine à part entière quelque soit son état et la situation dans laquelle elle se trouve (prisonnier ou personne libre).
Ce respect implique la garantie du droit aux soins énoncée à l'article L. 1110- 5 alinéa 1 du Code de la Santé Publique : « Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l'efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées. Les actes de prévention, d'investigation ou de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté.»

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