Les groupes d'intervention régionaux (G.I.R) et la lutte contre l'économie souterraine Exposé by thazard

Les groupes d'intervention régionaux (G.I.R) et la lutte contre l'économie souterraine
Exposé portant sur la description du dispositif institutionnel de lutte contre l'économie souterraine à un niveau interministériel, à travers l'exemple des GIR.
№ 16930 | 3,640 mots | 22 sources | 2010
Publié le juin 17, 2010 in Droit
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Résumé:

Les GIR incarnent le caractère interministériel de la lutte contre l'économie souterraine dont la principale orientation est le suivi des flux patrimoniaux en relation avec les trafics locaux. Ces organisations sont désormais chargées d'établir un profil financier et fiscal des délinquants afin de saisir les biens mobiliers et immobiliers des trafiquants. Le rapprochement récent avec le Ministère de l'Economie, afin d'intégrer les services fiscaux dans ces enquêtes, confirme les perspectives de coproduction de sécurité en matière de lutte contre l'économie souterraine.

1. Organisation et fonctionnement des GIR
2. L'orientation fiscale et financière des enquêtes en mqtière de lutte contre l'économie souterraine

Extrait du document:

Le caractère interministériel de la lutte contre l'économie souterraine renforce l'empilage hiérarchique à l'égard du Groupement puisque un pilotage unique de l'ensemble des GIR « Gendarmerie » et « Police » a été créé en septembre 2008 sous l'égide d'un coordinateur national. Il est chargé d'animer le lien nécessaire entre les services territoriaux d'enquêtes, les autres administrations et les 34 GIR.
Au sein du GIR, on trouve une unité d'organisation et de commandement (U.O.C.) composée de15 à 20 de fonctionnaires de différentes administrations avec à sa tête un Commissaire de Police ou un Officier Supérieur de Gendarmerie. Elle est chargée d'encadre les enquêtes et de rassembler les renseignements sur certains dossiers et l'exploitation des données.

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