Les incitations fiscales au Maroc Exposé by tareek971

Les incitations fiscales au Maroc
Exposé sur la fiscalité au Maroc qui met l'accent sur l'impact de la lourdeur des procédures fiscales.
№ 7722 | 2,905 mots | 0 sources | 2008
Publié le août 19, 2008 in Économie , Finances
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Résumé:

Un article publié récemment (15 novembre 2007) par l’Economiste affirme que les mesures du système fiscal marocain s’élevaient à 23,6 milliards de Dirhams en 2007, soit une hausse de 10 % par rapport à 2006.
A l’origine de ce constat : 410 incitations aussi bien totales que partielles, soit 5 mesures de plus qu’en 2006. Les 250 exonérations totales représentent 52% des dépenses globales contre 21% pour les réductions et 7% pour les exonérations partielles.

I- Les incitations fiscales pour les entreprises
II- Combien les incitations coutent elles à l’Etat ?
III- Sont-elles efficaces ?
IV- Enquête auprès du CRI

Extrait du document:

La structure sectorielle des dépenses fiscales a sensiblement changé cette dernière année. En effet, les mesures transversales à tous les secteurs ont connu une diminution significative de 43% s’affichant à 2,8 milliards de DH contre 4 milliards en 2006. Suite à cette baisse, l’immobilier arrive en tête des secteurs profitant des exonérations fiscales avec 44 mesures qui génèrent 4 milliards de DH, soit 16,7% du total des dépenses. Reste que la santé et l’action sociale concentrent le plus grand nombre de dérogations (52 mesures). Après une augmentation de 28,5%, les incitations accordées à l’agriculture et la pêche arrivent en deuxième position avec environ 3 milliards de DH. Seules 2 mesures incitatives sont allouées au tourisme pour une valeur de 250 millions de DH.

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