Les institutions d'octobre 1946 et leur évolution Exposé by spycrow

Les institutions d'octobre 1946 et leur évolution
Exposé qui cherche à savoir quelle volonté transparaît dans les institutions de 1946 et comment elles ont évolué au cours de ce bref régime.
№ 20247 | 2,475 mots | 2 sources | 2010 | FR
Publié le oct. 07, 2010 in Histoire , Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

La IV° République, on l'a vu, a mis du temps à s'établir, succédant à la phase transitoire du Régime de Vichy et du Comité francais de libération nationale. Sa constitution est finalement promulguée le 27 octobre 1946 et sera modifiée par des lois ainsi aue par la réforme constitutionnelle de 1954, que l'on a appelée "rèformette" à cause de sa portée relativement faible.
Après avoir constaté que les dispositions de la Constitution de 1946 mettent en place un régime parlemetaire soucieux de préserver la démocratie, nous verrons que les réformes et révisions de ces institutions font évoluer le régime vers une ressemblance croissante avec la III° République.

Extrait du document:

Les pouvoirs du conseil de la république sont beaucoup plus faibles que ceux du Sénat de la III° République : certes il participe à l'élection du Président de la République tous les 7 ans et à la composition de plusieurs grands corps de l'Etat (par ex : Assemblée de l'Union française, Conseil Supérieur de la Magistrature, Comité constitutionnel…). Sinon il n'a qu'un pouvoir consultatif : il examine les projets de lois adoptés par l'Assemblée Nationale et formule son avis par un vote, qui ne lie l'assemblée que s'il est à la majorité absolue, dans ce cas l'Assemblée doit réunir aussi la majorité absolue pour passer outre. Mais à part ce cas, où le Conseil a une sorte de « pouvoir de veto », l'Assemblée est seulement obligée d'examiner de nouveau le texte en seconde lecture, et sa décision suffit alors pour que le texte soit réputé adopté.
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