Les institutions de la Sécurité sociale Exposé by mabouille

Les institutions de la Sécurité sociale
Exposé qui présente le modèle institutionnel français de la Sécurité sociale, l'organisation de ses caisses et ses modalités de fonctionnement.
№ 5396 | 2,810 mots | 9 sources | 2008
Publié le avr. 30, 2008 in Sciences Politiques , Administration , Questions Sociales
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Résumé:

D'après Cornu, la Sécurité sociale s'entend comme étant l’institution ou l'ensemble des institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences des divers événements généralement qualifiés de risques sociaux.
Ainsi, elle couvre les risques de maladie, de maternité, de vieillesse, d'invalidité, de veuvage, de décès, d'accidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que les charges de famille par le versement de prestations familiales.
Ces risques sociaux peuvent avoir une double origine : ils peuvent être soit d'origine professionnelle (accidents de travail et maladies professionnelles) soit non professionnelle (maladie, maternité...).

I. L'organisation des caisses de sécurité sociale
A. La diversité des caisses
B. La répartition des compétences au sein du régime général

II. Les principes de fonctionnement des institutions
A. La crise du paritarisme
B. L'intervention de l'Etat

Extrait du document:

Si la première mutualisation des risques liés au travail remonte à Colbert, c'est la première Guerre mondiale qui a fait prendre conscience de l'importance d'une solidarité nationale.
Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 généralisent et uniformisent les prestations. Cependant, cette unification restera limitée dans les faits et demeure encore de nos jours partielle. En effet, cette ambition de créer un régime unique de sécurité sociale (plan Beveridge) n'aboutira pas en raison des régimes particuliers préexistants que les salariés souhaitent conserver. C'est pourquoi la loi du 22 mai 1946 limite le régime général aux salariés de l'industrie et du commerce.

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