Les principes fondamentaux de la procédure civile Exposé

Les principes fondamentaux de la procédure civile
Exposé expliquant comment les principes fondamentaux de la procédure civile définissent le rôle des parties et du juge au sein de la procédure civile.
№ 27033 | 4,840 mots | 6 sources | 2011 | FR
Publié le nov. 21, 2011 in Droit
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Résumé:

La notion de procédure civile vient du latin « procedere » qui signifie « s'avancer », comme s'avancer vers le procès. La procédure civile peut être vue comme l'ensemble des règles obligatoires qui gouvernent le fonctionnement de la justice civile pour le respect des droits privés. Le texte de référence en la matière est le Nouveau Code de la Procédure Civile de 1975. Ce code est globalement conçu selon une répartition des fonctions entre les parties qui apportent les éléments de fait et le juge qui apporte les éléments de droit. Ce Code a été réalisé en s'inspirant très largement des travaux de Motulsky.
L'action civile en justice met en présence deux parties : le demandeur, et le défendeur. Le demandeur est celui qui estime que son droit est bafoué et veut le faire reconnaitre par la justice. Il prend l'initiative du procès en exerçant son action. Le défendeur est celui contre qui l'action est exercée et doit se défendre.

1. La conduite de l'instance : un caractère bicéphale
2. La matière du litige : une coopération entre le juge et les parties

Extrait du document:

De façon générale, le juge a une mission de surveillance, selon l'article 3 du nouveau code de procédure civile, « le juge veille au bon déroulement de l'instance, il a le pouvoir d'impartir les délais et d'ordonner les mesures nécessaires ». Il doit intervenir dans la conduite de l'instance surtout en ce qui concerne les délais, veiller à ce que la durée des procédures ne soit pas trop longue ou volontairement rallongée par l'une des parties. Le code donne le pouvoir au juge d'imposer certains délais lorsque c'est nécessaire. Par exemple, les avocats demandent souvent un renvoi de l'audience afin d'avoir plus de temps. Mais l'arrêt de la cour de cassation en assemblée plénière du 24 novembre 1989 a considéré que « l'office du juge est de veiller au bon déroulement de l'instance dans un délai raisonnable ».

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