Les projets de code civil de Cambacérès Exposé by ju1992

Les projets de code civil de Cambacérès
Exposé sur les raisons pour lesquelles Bonaparte a réussi aisément là où Camabacérès a échoué à trois reprises en matière de Code Civil.
№ 24470 | 2,370 mots | 0 sources | 2011
Publié le mai 20, 2011 in Droit
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Résumé:

Pour le juriste Jean Hilaire, « la codification, c'est-à-dire la confection de recueils de lois, est une entreprise vieille comme la société elle-même, ou comme le droit lui-même ». De fait, l'histoire des codes, et notamment en matière de droit civil, cad relatif aux rapports entre les particuliers, remonte à l'Antiquité avec entre autres les célèbres Code Justinien et d'Hammourabi. En France, la référence absolue en la matière est incontestablement le Code Civil napoléonien de 1804, toujours en vigueur, bien que naturellement fortement modifié.

1. Le contexte et le contenu des projets avortés de Cambacérès
2. Les causes de leur échec

Extrait du document:

A la veille de la Révolution, le droit français se caractérise par une masse juridique compacte aux sources hétéroclites et héritées du Moyen-Age : on trouve des pays de coutumes au Nord, par opposition à des pays de droit romain au Sud, sans compter la jurisprudence et la survivance d'une influence limitée du droit canon. L'inégalité est le fondement de l'Ancien Régime -c'est le système des privilèges-, et l'on n'a pas les mêmes droits et devoirs selon que l'on appartient à tel ou tel ordre, à telle ou telle province, voire à telle ou telle ville. Louis 16 préfère d'ailleurs parler de « ses peuples » au pluriel pour désigner l'ensemble de ses sujets.
  • Commentaire de droit sur l'article 1844-7 du Code civil, concernant la dissolution des sociétés.
    № 9162 | 3,530 mots | 0 sources | 2007 | détails
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  • Commentaire de l'article 2 du Code civil se demandant si lorsqu'une loi nouvelle est votée puis entrée en vigueur, quelles situations elle doit régler.
    № 21354 | 1,760 mots | 0 sources | 2010 | FR | détails
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  • Commentaire de l'Article 546 du Code civil portant sur le droit d'accession.
    № 20355 | 1,725 mots | 0 sources | 2010 | détails
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