Les rapports entre Parlement et Gouvernement Exposé

Les rapports entre Parlement et Gouvernement
Exposé se demandant comment la Constitution organiste les rapports entre Gouvernement et Parlement, et comment cela ses rapports se traduisent dans les faits.
№ 20534 | 4,760 mots | 11 sources | 2010
Publié le oct. 24, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Dès le discours de Bayeux, il apparaît clair que le parlement doit se restreindre strictement à deux objectifs : voter les lois et contrôler le gouvernement. Il est à la fois complètement armé pour répondre à ces deux missions, et totalement désarmé pour en sortir. Ainsi il est dur de définir la Ve République : régime semi-parlementaire, semi-présidentiel ? Une chose est certaine : les relations Parlement et Gouvernement vont s'en trouver bouleversées. Le Parlement, sous la Ve République, comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat. Ses rapports avec le Gouvernement sont définis par la constitution de la Ve République. Cette dernière a subi plusieurs modifications, qui ont de surcroît remodelé les rapports entre Parlement et Gouvernement. L'interprétation qui est faite du texte fondateur de la Ve République amène souvent les faits à s'éloigner des textes stricto sensus. Cette vérité touche aussi le sujet qui nous intéresse.

I) La constitution de la Ve République, clé de voûte des rapports entre Parlement et Gouvernement
II) Sous les textes, la pratique

Extrait du document:

Le ministère chargé des relations avec le Parlement est rattaché au cabinet du Premier Ministre. Il fut créé sous la IVe République, puis institutionnalisé sous la Ve République. L'actuel ministre en charge de cette fonction est Henri de Raincourt, ancien Président du groupe UMP au Sénat, depuis le remaniement ministériel ayant suivi les élections européennes de juin 2009. Son prédécesseur, sous les gouvernements François Fillon I et II, était Roger Karouchi.

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