Les réformes constitutionnelles de 1958 à nos jours Exposé

Les réformes constitutionnelles de 1958 à nos jours
Exposé se demandant pourquoi et comment les réformes constitutionnelles sont proposées.
№ 27629 | 1,205 mots | 6 sources | 2012 | FR
Publié le janv. 03, 2012 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

« Les acquis de la Véme République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». Guy Carcassonne insiste ici sur le caractère nécessaire et majeur de la notion de révision constitutionnelle.
La Constitution de 1958 a ainsi connu des adaptations. Les tentatives de révision du texte ont été nombreuses.

1. Les causes possibles à une révision : pourquoi faut-il parfois modifier la Constitution ?
2. La révision et ses procédures : comment réviser la Constitution ?
3. Les principales réformes constitutionnelles : la révision en pratique

Extrait du document:

La révision à l'initiative des parlementaires : un député ou un sénateur peut proposer une révision. La proposition doit être approuvée dans les mêmes termes par les deux chambres ; ensuite, la proposition est soumise à referendum. L'exécutif ne prend donc pas part à cette procédure mais il possède en réalité un véritable pouvoir de « contrôle » celle-ci puisque pour discuter une proposition il faut qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour des assemblées. Or, cet ordre du jour est étroitement sous la main du gouvernement. Ainsi, aucune révision n'a abouti par cette voie.

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