Les sources du droit des contrats Exposé by Vivie8888

Les sources du droit des contrats
Exposé sur les fondements du droits des contrats, les origines internes (Code civil, Constitution, droit spécial) ou les origines externes (droit communautaire, international et jurisprudence).
№ 4656 | 1,890 mots | 5 sources | 2008
Publié le mars 26, 2008 in Droit
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Résumé:

Le facteur européen est probablement à ce jour celui dont l’impact est le plus fort sur le droit des contrats.
En effet, même s’il n’y a pas encore de droit européen, l’Union européenne édicte des directives, dont certaines touchent au droit des obligations et plus particulièrement au droit des contrats, et qui sont ou seront transposées dans le droit français.

I/ Le Code civil, source première et tronc commun du droit des contrats mais non la source unique

A) Le Code civil est le support principal et initial du droit des contrats, dans le respect du cadre légal
B) Le droit constitutionnel et le droit spécial sont d’autres sources du droit des contrats

II/ Mais de nouvelles sources du droit des contrats viennent concurrencer le Code civil et parfois même y sont supérieures

A) Les sources internationales et communautaires, vers une homogénéisation progressive des législations
B) La jurisprudence et l’influence de la CEDH, deux sources du droit des contrats dont l’influence est en constante progression





Extrait du document:

Le droit des contrats fait partie du droit des obligations. Une obligation, selon la définition de Justinien est un « lien de droit par lequel nous sommes tenu de payer quelque chose à quelqu’un en vertu du droit de notre cité ». Le droit des contrats est une des sources du droit des obligations dans la mesure où il est créateur d’une obligation. Le contrat est ainsi défini à l’article 1101 du code civil : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Le droit des contrats possède des sources c'est-à-dire des fondements, des origines, des éléments sur lesquels il se base.
Quelles sont aujourd’hui les sources du droit des contrats ? Dans quelle mesure se concurrencent-elles ?

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