Les sources du droit du travail belge Exposé by Pippa

Les sources du droit du travail belge
Exposé s'attachant à faire la description de trois des plus grandes sources du droit du travail en droit belge, à savoir : le contrat de travail, la convention collective de travail et le règlement de travail.
№ 31181 | 2,650 mots | 24 sources | 2014 | BE
Publié le déc. 31, 2014 in Droit , Ressources Humaines
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Résumé:

Certaines branches du droit ne concernent pas l'entièreté des sujets du droit. En affirmant cela, nous pensons, par exemple, au droit pénal qui, fort heureusement, ne trouve pas à s'appliquer dans toutes les relations entre deux personnes (que celles-ci soient physiques ou morales). A l'inverse, le droit du travail est sans doute l'une des matières juridiques qui concerne le plus grand nombre de personnes. En effet, la plupart des sujets de droit seront un jour confronté au droit du travail, que ce soit lors de la signature d'un contrat de travail, à l'occasion d'une élection sociale ou de la conclusion d'une convention collective de travail. Chacun d'entre nous sera un jour amené à se poser des questions sur cette branche du droit, à se demander quelles sont ses prérogatives ou obligations. Il faudra, alors, être apte à retrouver, parmi les nombreuses sources disponibles dans cette matière, les plus pertinentes d'entre elles.

Chapitre 1. L'article 51 de la loi du 5 décembre 1968
Chapitre 2. Analyse des sources du droit du travail

Extrait du document:

La distinction entre une convention collective de travail rendue obligatoire ou non est importante en ce sens que, lorsque la convention est rendue obligatoire, elle s'appliquera même à des employeurs non signataires de ladite convention. En effet, l'article 31 de la loi du 5 décembre 1968 nous apprend que : « La convention rendue obligatoire lie tous les employeurs et travailleurs qui relèvent de l'organe paritaire et dans la mesure où ils sont compris dans le champ d'application défini dans la convention . »

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