Les valeurs de l'Union européenne Exposé by carinaprovence

Les valeurs de l'Union européenne
Exposé qui porte sur l'intérêt de l'enfant et l'Union européenne.
№ 6849 | 1,935 mots | 0 sources | 2007
Publié le juin 29, 2008 in Droit
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Résumé:

Depuis l’arrêt Rutili, le droit communautaire, par le jeu du développement de ses principes généraux du droit, s’est référencé à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Or, pareil instrument, ratifié par l’ensemble des Etats-membres de l’Union, dispose d’une positivité manifeste en droit interne des personnes et de la famille.

I– Des valeurs à la compétence

A. La compatibilité du droit d’origine interne avec le droit d’origine communautaire : la question des conventions sur l’autorité parentale transfrontalières
B. La compatibilité du droit d’origine communautaire avec le droit d’origine interne : le divorce européen

II– De la compétence aux valeurs

A. Le «jus cogens» du Code européen des obligations ?
B. La question de l’impossible Code civil européen

Extrait du document:

Si le droit d’origine communautaire se défend d’intervenir en matière personnelle, force est de constater que la découverte des Principes généraux de Droit communautaire, lesquels renvoient expressément à la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, en font une source du droit importante.
En effet, celle-ci a développé une jurisprudence substantielle en matière de droit à une vie familiale normale. Mais mieux encore, si l’amour est ce qui réunit l’humanité, les familles européennes appellent des solutions particulières. «Le troisième pilier du droit européen donne désormais compétence aux autorités européennes pour construire un espace judiciaire, dans lequel les citoyens pourront enfin se retrouver», lequel a démarré avec le texte de Bruxelles II en matière matrimoniale et poursuivi par Bruxelles II bis. Il sera intéressant d’étudier, sous l’angle de la compatibilité, le rapport des droits qu’ils soient d’origine interne ou communautaire en la matière, à travers les exemples de conventions sur l’autorité parentale transfrontalières avant de s’attacher au divorce européen.

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