Peut-on tout réviser dans une Constitution ? Exposé by Kaeso

Peut-on tout réviser dans une Constitution ?
Exposé qui aborde la question de la rigidité nécessaire, mais parfois nocive des Constitutions, leur statut par rapport aux lois, leur nécessaire différenciation, et en coulisse, les procédures de révision.
№ 10791 | 1,440 mots | 7 sources | 2007
Publié le avr. 22, 2009 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

«La Constitution n'est plus de nos jours considérée comme un texte sacré et intangible» affirment en chœur Pactet et Mélin-Soucramanien. Cela signifie-t-il que l'on peut la traiter comme une loi ordinaire ? Non, puisqu'il s'agit du texte fondateur d'un Etat, celui qui définit ses institutions, leurs fonctionnements, leurs rapports, et parfois les libertés fondamentales ou les valeurs de la nation. Cependant il peut s'avérer nécessaire de la réviser, ou de l'amender. Se pose alors le problème des limites : est-il possible –et cela a-t-il d'ailleurs un sens- de tout réviser dans une constitution ? Certes, la nature même de la constitution et les principes de liberté et de progrès laissent penser qu'a priori cela est possible, voire nécessaire. Toutefois des principes non moins importants, comme l'idéal démocratique, les droits fondamentaux et autres, semblent limiter cette liberté de tout réviser et imposer la conservation de certains éléments sans lesquels une constitution perd et sa substance, et sa légitimité.

I/ On peut a priori tout réviser
A. La nature même de la Constitution nous y autorise
B. Affirmer le contraire signifierait que le pouvoir constituant n'est pas libre

II/ La nécessité de toutefois poser des limites
A. Tout réviser s'oppose à la notion de constitution
B. Nécessité de préserver les valeurs démocratiques, les libertés et les droits fondamentaux

Extrait du document:

La Constitution est ce qui «constitue» par définition l'Etat, elle lui donne le cadre légal et une certaine légitimité. Rien ne lui préexiste dans la mesure où elle ne dépend pas d'une norme supérieure (elle est au sommet de la pyramide). Comme le dit Daniel Amson, «le statut de l'Etat, c'est la constitution», le peuple (dans une optique démocratique) pouvant choisir la forme d'Etat qui lui sied le mieux, il peut réviser la constitution afin de rendre l'Etat conforme à sa volonté, ce faisant il lui assure sa légitimité. La révision d'une constitution souple est la même que celle d'une loi ordinaire, une constitution rigide au contraire requiert une procédure spéciale, généralement complexe et très encadrée, dans les deux cas la révision est possible.

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