Préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946 Exposé

Préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946
Exposé sur le préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946, qui analyse dans quelle mesure il représente une affirmation de l'Etat de droit.
№ 10518 | 2,750 mots | 0 sources | 2008
Publié le mars 25, 2009 in Histoire , Droit , Sciences Politiques
8,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

La notion d'Etat de droit est longtemps restée confinée au domaine du droit, développée eu utilisée par des juristes uniquement. Elle s'est d'abord développée en Allemagne (Rechtsstaat) au XIXème siècle avant de se diffuser en France au début du XXème siècle, en s'adaptant à la tradition politique française, héritée de la Révolution. Puis ce concept s'est politisé à partir des années 1980 et s'est mondialisé.

1/ L'inscription du régime dans le droit
A) L'affirmation de l'Etat de droit permet de proclamer la continuité républicaine
B) La proclamation de droits garantis par l'Etat

2/ La soumission de l'Etat au droit
A) La hiérarchie des normes
B) La limitation du pouvoir de l'Etat par les droits fondamentaux

Extrait du document:

L'avènement de la IVème République est fortement marqué du traumatisme de la Seconde Guerre mondiale et surtout du régime de Vichy. En effet, en 1946 nous ne sommes que deux ans après la libération de Paris et moins d'un an et demi après la fin de la Guerre. Il y a une forte volonté d'empêcher que de tels évènements se reproduisent. Paradoxalement, le gouvernement de 1940 avait été institué légalement selon les lois constitutionnelles de 1875 et le Général Pétain avait obtenu les pleins pouvoirs de façon légale. Cependant, le régime de Vichy est largement désapprouvé après la Guerre, il y a débat quant à savoir s'il y a eu existence juridique du régime de Vichy ou non. Dans tous les cas, l'enjeu en 1946 est de rétablir la légalité républicaine et de proclamer la continuité de la République. On voit cela dans le 1er article du préambule de la Constitution de 1946.
Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Il y a une référence explicite à la Seconde Guerre Mondiale, dans une logique du « plus jamais ça ». Le régime de Vichy n'est pas évoqué mais on peut facilement imaginer que la volonté de proclamer un Etat de droit, un Etat qui établit une certaine légalité et la respecte, est liée à ce régime considéré comme abusif et illégal. Le « peuple français » veut empêcher que cela se reproduise, au moyen de la loi et de la contrainte pour l'Etat de respecter cette loi.

Commentaires