Rationalité économique et structure du système fiscal Exposé by Expert

Rationalité économique et structure du système fiscal
Exposé qui analyse les déterminants de la structure du système fiscal à travers le modèle de Sato, puis met en evidence la rationalité dans la structure fiscale, à travers un impôt direct et indirect.
№ 5521 | 6,485 mots | 4 sources | 2006
Publié le mai 06, 2008 in Droit , Finances
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Résumé:

Au niveau macro économique, le concept de la rationalité suppose que soient définis au préalable les objectifs du système fiscal.
En examinant ces objectifs, cet exposé s'efforce d’identifier les points de convergence et les points de divergence entre les différentes thèses en présence concernant le rôle de la politique fiscale.

I- Les déterminants de la structure du système fiscal

1. Le rendement fiscal
2. La théorie de Sato
3. La pression fiscale

II- La structure du système fiscal

1. Les impots directs : l’impôt sur les sociétés
2. Les impots indirects : la TVA

Extrait du document:

Le décalage de deux périodes sur le bénéfice fiscal BF s’explique par le jeu des acomptes et du versement de régularisation. La difficulté de déterminer l’impôt sur les bénéfices des sociétés résulte de la nécessité de calculer le bénéfice net, soit la somme de l’excédent bénéficiaire et des déficits de l’année, en distinguant dans l’amortissement de l’année considérée la fraction correspondant aux sociétés déficitaires, puis de mesurer les reports de déficits antérieurs et les amortissements différés. Ce calcul est impossible en l’état actuel des statistiques.
A partir des données de la comptabilité nationale, il est impossible en l’état actuel d’isoler directement la part des sociétés déficitaires dans l’excédent brut d’exploitation et dans les dotations fiscales aux amortissements.
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