Rechtsstaat et normativisme juridique Exposé

Rechtsstaat et normativisme juridique
Exposé sur les théories allemandes de l'Etat de droit, portant sur le normativisme juridique et le développement de l'Etat en Europe.
№ 18961 | 1,060 mots | 0 sources | 2010
Publié le août 15, 2010 in Relations Internationales , Sciences Politiques
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Résumé:

La doctrine du Rechtsstaat naît en Allemagne au cours du XIXème siècle. Elle évolue sur cette période, d'une conception matérielle à une idée plus formelle après 1871, étudiée ici. Cette théorie de l'Etat et de la souveraineté couronne l'avènement de l'état moderne comme ordre juridique, fixé par les historiens au XVIIème siècle. Elle est à la fois le produit structurel de ce système, et à la fois sa justification nécessaire. Le Rechtsstaat domine principalement l'Europe centrale et s'oppose à la Rule of Law anglo-saxonne. Il apporte une réponse à la problématique de l'encadrement de la puissance d'Etat : les rapports de l'Etat de droit peuvent en effet s'ordonner selon une conception instrumentale (l'Etat agit au moyen du droit), formelle (l'Etat est assujetti au droit) ou substantielle (le droit de l'Etat possède des attributs intrinsèques).

1. Comment un Etat peut-il être tout à la fois producteur de droit et assujetti au droit ?
2. Le principe de la souveraineté populaire peut-il faire périr la démocratie ?

Extrait du document:

Hans Kelsen, dans sa Théorie pure du droit parue en 1934, développe une théorie juridique fondée sur l'identification de l'Etat et du droit, inséparables. Le pléonasme « Etat de droit » ne désigne alors qu'un système de normes hiérarchisées, et non pas un phénomène de domination (comme chez Hobbes). De cette vision moniste découlent plusieurs conséquences. La norme fondamentale de l'ordre étatique pour juger de la validité de toutes les autres règles est la Constitution. Elle est au somment d'une pyramide des normes, dont chacune est produite par déduction par une autorité habilitée par l'autorité supérieure.

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