« Finances publiques », Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche Fiche de lecture

« Finances publiques », Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche
Fiche de lecture de l'ouvrage « Finances publiques », de Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche exposant les principes, les procédures et les règles qui pilotent les finances publiques françaises.
№ 20011 | 7,765 mots | 0 sources | 2010
Publié le sept. 19, 2010 in Droit , Sciences Politiques , Finances
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Résumé:

Pendant longtemps on a défini les finances publiques comme les deniers des personnes publiques ou les personnes privées subventionnées par des personnes publiques. L'évolution de l'importance des finances publiques allait cependant venir modifier cette définition. Ainsi la réforme du 1er août 2001, en instaurant la LOLF, allait considérablement révolutionner les finances publiques en introduisant une logique de performance dans la gestion des deniers de l'État et par un effort de revalorisation des compétences parlementaires en matière budgétaire. Le droit public financier concernait d'abord les finances de l'État mais il s'est progressivement étendu aux collectivités locales et à certains établissements publics. Dans l'ouvrage « Finances publiques », Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche aborde ce sujet délicat.

Extrait du document:

L'article 34 de la constitution pose le principe de la compétence du Parlement pour adopter les lois de finances ; l'article 39 pose la priorité de l'Assemblée nationale en la matière ; l'article 40 limite le pouvoir d'initiative des parlementaires ; l'article 47 et 47-1 délimitent les limites de temps dans lesquelles le Parlement doit voter la loi ; l'article 72-2 constitutionnalise l'indépendance financière des collectivités locales ; l'article 53 prévoit qu'une loi est nécessaire pour ratifier les traités engageant les finances de l'État.

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