« Le service public » de Jacques Chevallier Fiche de lecture

« Le service public » de Jacques Chevallier
Fiche de lecture de l'ouvrage « Le service public » de Jacques Chevallier traitant des notions de service public dans le contexte actuel.
№ 20083 | 7,185 mots | 0 sources | 2010
Publié le sept. 20, 2010 in Droit , Administration , Sociologie
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Résumé:

La notion de service public est en France la pièce maitresse, la véritable clé de voûte de la construction étatique, mais c'est une notion qui a été progressivement conquise. Ce sont les juristes qui lui donneront à l'aube du 20ème siècle toute son importance et elle deviendra ainsi emblématique d'un véritable modèle de société, un puissant moteur d'expansion étatique. Mais aujourd'hui, le service public se retrouve placé dans un contexte nouveau, marqué d'incertitudes et de remises en cause.

1. Première partie : la théorie du service public
2. Deuxième partie : le service public comme institution

Extrait du document:

Jusqu'en 1958 l'exigence d'une intervention parlementaire n'a pas suffi à freiner le processus de création de services publics : entièrement maître de son appréciation quand à l'opportunité de créer un service public, le parlement n'était pas lié pour sa part par le principe de liberté du commerce et de l'industrie, auquel il ne pouvait apporter toutes limites ou dérogations jugées nécessaires ; et les décisions parlementaires de principes tendant à l'institution de services publics, soit ex nihilo, soit par transformation du statut d'entreprises privées préexistantes se sont multipliées – le pouvoir exécutif étant ensuite habilité à définir les modalités concrètes d'organisation.

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