« Le travail parlementaire sous la 5ème République » de Jean-Pierre Camby et Pierre Servent Fiche de lecture

« Le travail parlementaire sous la 5ème République » de Jean-Pierre Camby et Pierre Servent
Fiche de lecture du livre « Le travail parlementaire sous la 5ème République » de J-P Camby et P. Servent portant sur les contraintes qui pèsent sur le Parlement.
№ 20486 | 9,325 mots | 0 sources | 2010
Publié le oct. 18, 2010 in Droit , Sciences Politiques
14,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

L'antiparlementarisme est en France un sport que l'on pratique avec assiduité. Ainsi les parlementaires ont très mauvaise réputation dans notre pays et de réguliers mouvements conjoncturels viennent renforcer cet antiparlementarisme. Mais au-delà de ce simple phénomène d'opinion, il faut insister sur le déséquilibre entre les moyens d'action du législatif et ceux de l'exécutif. La constitution de 1958 a en effet fortement rationalisé le parlementarisme tout en donnant à l'exécutif des moyens sans précédent en matière d'initiative et de débat législatif.
A toutes ces dispositions constitutionnelles visant à limiter le travail des parlementaires, on peut s'interroger aujourd'hui sur la capacité réelle du Parlement à prendre des décisions techniques, sur la portée réelle du débat parlementaire, sur la valeur de la loi ou sur la valorisation des travaux qui l'accompagnent.

1. Prologue
2. Les acteurs dans leurs murs
3. Un travail réglementé
4. Les chantiers

Extrait du document:

Les fonctionnaires des assemblées sont chargés d'apporter leur expertise/compétence technique au soutien de la volonté de l'élu , cela requiert donc une grande neutralité politique.
Un autre aspect de l'autonomie parlementaire réside dans le fait que les règles de fonctionnement de chaque assemblée sont régies par un règlement, qui doit être conforme à la constitution, aux lois organiques et aux mesures législatives prises pour la mise en place des institutions.
Certains principes inscrits dans ces règlements, mais non dans la constitution, possède une valeur essentielle : information « réelle du Parlement, droit de parole de l'opposition etc ». Pour autant n'est pas reconnue une valeur constitutionnelle aux règlements. Il ne s'agit que de mesures d'ordre interne aux assemblées et leurs autorités sont les premiers juges de leur application.

Commentaires