L'enrichissement sans cause Khôlles

L'enrichissement sans cause
Khôlle de droit civil analysant les circonstances de création de l'action de in rem verso (enrichissement sans cause), ses fondements et ses éléments constitutifs.
№ 14116 | 960 mots | 1 source | 2010
Publié le mars 14, 2010 in Droit
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Résumé:

L'enrichissement sans cause, au travers de l'action de "in rem verso", est une création jurisprudentielle. Si le fait que ce soient des considérations morales qui ont poussé la Cour de cassation a créer cette action, il n'en demeure pas moins qu'il a fallut lui trouver un fondement juridique cohérent, et définir les éléments nécessaires à la mise en oeuvre de cette action devant le juge ; ces éléments sont fortement marqués par des considérations morales.

Extrait du document:

.../...Si la doctrine a finalement trouvé un fondement juridique plausible à la création de l'action de in rem verso, il n'en demeure pas moins qu'il est clair que cette action a en premier lieu été créée sur de fortes considérations morales. Cette influence importante de la morale sur la mise en place de l'enrichissement sans cause est visible dans la manière dont elle est mise en oeuvre, mais a aussi des conséquences sur son application par la jurisprudence.../...
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