Le Conseil constitutionnel, organe politique ou juridictionnel ? Khôlles by lagrecque

Le Conseil constitutionnel, organe politique ou juridictionnel ?
Khôlle qui traite de la véritable nature du Conseil constitutionnel.
№ 10866 | 1,045 mots | 0 sources | 2009
Publié le avr. 30, 2009 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

L'organe chargé de vérifier la constitutionnalité d'une loi à la Constitution de l'Etat est peut être l'organe institutionnel le plus important dans une République. La France ne fait pas exception à cette règle. Le modèle juridictionnel français étant un modèle concentré, le contrôle de constitutionnalité des lois s'effectue par un organe situé en dehors de la hiérarchie des institutions ordinaires, à la différence du modèle diffus où le contrôle de constitutionnalité d'une loi peut être effectué par n'importe quel juge. En France, c'est le Conseil constitutionnel qui est chargé de cette tâche. Il apparaît cependant que la nature véritable du Conseil constitutionnel reste floue : en effet, les conditions de sa naissance, sa composition et certaines de ses attributions pourraient être des raisons valables pour le placer dans la catégorie des organes politiques.

Extrait du document:

Bien qu'en 1946 ait été créé un comité constitutionnel, les champs de compétence de ce dernier étaient trop réduits pour que l'on puisse parler de lui en tant qu'organe institutionnel dans la IVème République. Ce n'est qu'en 1958, avec la création du Conseil constitutionnel, que la France se dote véritablement d'un organe compétent pour juger de la constitutionnalité des lois. La naissance de cet organe est donc politique puisque c'est De Gaulle qui en a défendu l'idée et qui a en quelque sorte « imposé » cet organe dans la vie institutionnelle française.

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