Droit de grève et responsabilités pénales Mémoire ou thèse

Droit de grève et responsabilités pénales
Thèse se demandant de quelle manière employeurs et salariés engagent leur responsabilité pénale lors d'un mouvement collectif.
№ 25646 | 4,410 mots | 0 sources | 2010 | FR
Publié le juil. 31, 2011 in Économie , Droit , Questions Sociales , Ressources Humaines
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Résumé:

Le mot grève a pris la connotation moderne récemment. En effet, la grève est un sujet qui nous touche particulièrement en ce temps de crise. Beaucoup de salariés, prêts à tout pour défendre leurs emplois, commettent des actes qui engagent leur responsabilité pénale. Les exemples sont nombreux, mais le plus frappant est l'affaire Continental. Faire grève n'est pas une action anodine. Reconnu comme un droit pour chaque salarié par la constitution de 1958, la grève intervient quand des salariés d'une entreprise, en totalité où en partie, cesse le travail à l'appui de leurs revendications. Si le droit de grève est par définition, ouvert à tous, il n'est pas illimité. En effet, faire grève signifie rentrer dans un cadre juridique bien défini par la loi. L'encadrement juridique implique des sanctions civiles, disciplinaires et pénales. En l'espèce, notre étude a porté uniquement sur la responsabilité pénale qui découle de ce droit de grève.
Que ce soit du côté employeur ou salarié, chaque partie à la relation de travail se doit de respecter les normes relatives au droit de grève sous peine d'avoir des sanctions pénales (Caterpillar au mois de juin).

I) Les agissements entraînant la responsabilité pénale des salariés grévistes
II) La responsabilité de l'employeur en cas de grève
III) Confrontation réalité

Extrait du document:

Dans un autre domaine, il existe un contentieux quant au préavis de grève. Dans le secteur public, il est nécessaire au salarié de déposer un préavis de grève motivé de 5 jours francs sous peine de voir leur responsabilité engagé et sanctionné par une sanction disciplinaire. À l'inverse, dans le secteur privé, l'employeur ne peut reprocher au salarié du secteur privé de ne pas l'avoir informé préalablement du mouvement de grève entamé, ce sera dans ce cas l'employeur qui verra sa responsabilité engagée et non celle du salarié.

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