L'arbitrage et les contrats internationaux Mémoire ou thèse by DKL

L'arbitrage et les contrats internationaux
Mémoire de droit portant sur le règlement des litiges des contrats commerciaux internationnaux devant les institutions juridiques.
№ 3165 | 4,300 mots | 3 sources | 2007
Publié le févr. 06, 2008 in Relations Internationales , Droit
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Résumé:

Le contrat est l’instrument des relations économiques : c’est dans sa signature, que les échanges économiques entre entités peuvent être effectifs en toute légalité.
Ce type de relation est primordial dans l’équilibre des flux commerciaux et explique le fait qu'en commerce international, la plupart des opérations se font sous forme de contrat.
Cependant, après signature, les contrats internationaux sont souvent sources de litiges qui sont d’une part impromptus, et d’autre part, difficiles à évaluer.

A) L’arbitrage commercial international : l’institutionnalisation

1) Généralités
2) La Cour internationale d’arbitrage de la CCI

B) Le fonctionnement de la CCI

1) La place de la lex Mercatoria au sein de la CCI
2) L’acte de mission
3) Fonctionnement globale de la Cour d’arbitrage de la CCI

C) L’arbitrage une instance judiciaire spécialisée

1) La Convention de New-York de 1958
2) L’arbitrage : une solution adéquate
3) Faits et chiffres sur l’arbitrage de la CCI

Extrait du document:

Le règlement de litiges s’effectue dans un manque car il n’existe pas de juridiction en droit international du commerce. Les litiges prennent naissance entre personnes privés et un Etat. Les litiges entre deux personnes privés peuvent être confiés à des juridictions étatiques. Mais cela comporte certaines contraintes et ne répondent aux attentes des entités en conflit. Une autre solution s’ouvrent aux règlement de ces litiges, les juridictions spécifiques : l’arbitrage commercial international. Les juridictions Etatiques font référence à un arbitrage traditionnel qui respecte des règles précises qui ne donne pas libre court aux juges dans l’établissement du jugement. Le plus souvent le règlement des instances Etatiques est temporellement long et potentiellement coûteux. D’où la nécessité pour les entités en conflit de se diriger un arbitrage plus souple et plus professionnel qui répond plus spécifiquement à leurs besoins. La Cour internationale d’arbitrage de la CCI est la principale institution mondiale de règlement des différends commerciaux internationaux et cela devant les institutions juridiques. Quels sont les éléments qui définissent l’efficacité de la Cour d’arbitrage internationale de la CCI ? Cette Cour est un organe privé qui est qualifiée dans le règlement des litiges des contrats internationaux, le recourt à une instance juridique est possible mais prend cela relève du « parcourt du combattant ». La Cour internationale d’arbitrage de la CCI propose des modes de règlements spécifiques au commerce international et fonctionne selon un mode équitable même si une objectivité totale est ardue à produire.

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