La lutte contre la récidive légale Mémoire ou thèse by aldarion

La lutte contre la récidive légale
Travail de mémoire sur la récidive des délinquants sexuels. Quels sont les moyens mis en oeuvre pour lutter contre ce mal ?
№ 169 | 17,550 mots | 17 sources | 2007
Publié le avr. 23, 2007 in Droit , Sociologie
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Résumé:

Qu'est-ce la récidive légale, ici il s'agit de la récidive légale des délinquants sexuels. Pour qu'il y ait récidive légale les éléments suivants sont nécessaires : il faut une première condamnation pénale émanant d'une juridiction française, une seconde infraction survenue après que la première condamnation soit devenue irrévocable, juridiquement indépendante de la première condamnation et postérieure à ladite condamnation.

Introduction
I) La répression de la récidive légale des délinquants sexuels

A) Un régime pénal spécial appliqué aux auteurs d’infractions sexuelles
1- Un domaine d’incrimination étendu
2- Quelles sont les dérogations juridiques au droit commun pénal qui fonde ce régime pénal spécial appliqué aux auteurs d’infractions sexuels ?
a) Une procédure dérogatoire dans le temps
b) Une procédure dérogatoire dans l’espace
3- Quelles sont les dispositifs particuliers appliqués aux auteurs d’infraction sexuelle ?
a) Deux fichiers spéciaux
- FNAEG
- FIJAIS
b) Le suivi socio judiciaire

B) Des peines lourdes et une aggravation de la sanction pénale en cas de récidive
1- Des peines de plus en plus lourdes pour les délinquants sexuels non récidivistes légalement
a) Des facteurs d’aggravation des atteintes et agressions sexuelles
b) Un alourdissement des sanctions pénales
2- Une aggravation de la peine en cas de récidive légale des délinquants sexuels

C) Un régime pénal sur répressif

D) Conclusion


II) La prévention de la récidive légale des délinquants sexuels

A) Les mesures de prévention en milieu carcéral
1- Instaurer un cadre thérapeutique approprié
a) L’incarcération : une phase d’incitation aux soins
b) Les différents traitements possibles
2-Favoriser la réinsertion
a) La libération conditionnelle, une arme efficace contre la récidive
b) La mixité obligatoire milieu fermé/milieu ouvert de la peine
3-Un manque de prise en charge et des structures peu adaptées

B) Les mesures de prévention à la libération du délinquant sexuel : les mesures de sûreté
1-Assurer la continuité du suivi médical du détenu libéré
2-Le suivi socio judiciaire :
a) Peine ou mesure de sûreté ?
b) L’application du suivi socio judiciaire
3-la surveillance du délinquant sexuel
a) la surveillance judiciaire
b)Le placement sous surveillance électronique mobile

C) Conclusion

CONCLUSION

Extrait du document:

Selon l'étymologie, récidive signifie rechute, du latin recidere. En droit pénal, il ne s'agit pas d'une simple rechute mais une rechute après une condamnation pénale devenue définitive et se produisant dans un délai déterminé. Le droit de la récidive est né au 19e pour la répression des délinquants d'habitude. C'est le droit du Moyen Âge qui a dégagé l'idée selon laquelle un coupable qui récidive mérite une peine plus grave. Ainsi quelles que soit l'époque, le législateur a conscience que la récidive est un problème spécifique et de gravité croissante.
Ainsi, la récidive des délinquants sexuels libérés trouve un fort écho au sein de l’opinion publique outrée par le fait qu’on ait pu relâcher de tels « monstres » au sein de notre société.
Il convient de se demander quelle est la méthode la plus efficace pour lutter contre le risque de récidive des délinquants sexuels. Est-ce la voie de la répression ou celle de la prévention ?
En effet, la répression tend à s’intensifier à l’égard des auteurs d’infractions sexuelles (I), de même que les moyens de prévention se développent et s’améliorent (II).
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