La motivation du licenciement économique Mémoire ou thèse

La motivation du licenciement économique
Mémoire se demandant dans quelle mesure l'offre de reclassement proposée par l'employeur au salarié menacé de licenciement économique, garantit le droit à l'emploi du salarié.
№ 25459 | 7,835 mots | 47 sources | 2010 | FR
Publié le juil. 25, 2011 in Économie , Droit , Ressources Humaines
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Résumé:

Une obligation de reclassement a, en effet, été mis à la charge de tout employeur souhaitant licencier pour motif économique tout ou partie de son personnel. Cette obligation va donc s'imposer dans tous les cas où la cause économique est invoquée, que le licenciement soit individuel ou collectif. L'obligation de reclassement est d'ailleurs un élément constitutif de la cause économique. Elle se définit par sa fonction, c'est-à-dire la préservation de l'emploi. En droit du travail, le reclassement tend au maintien en activité d'un salarié alors même que des événements intervenus dans la vie de l'entreprise ou dans la vie du salarié ont entraîné des modifications amenant à reconsidérer l'emploi qu'il occupait jusqu'alors par rapport à ses aptitudes physiques et ou professionnelles.

I. L'encadrement de l'offre soucieux du droit à l'emploi
II. Les contours et détours de l'offre : un droit à l'emploi à tempérer

Extrait du document:

D'autres exigences procèdent de l'idée générale selon laquelle le licenciement pour motif économique n'est permis que si le reclassement du salarié dans l'entreprise n'est pas possible. On vise ici tous les cas où la cause économique est invoquée, peu importe le nombre de salariés dont le licenciement est envisagé. Ces exigences, aujourd'hui légales, sont d'origine jurisprudentielles.

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