La polémique autour du droit de prêt payant des livres en bibliothèque Mémoire ou thèse by corinneors

La polémique autour du droit de prêt payant des livres en bibliothèque
Ce mémoire vise à comprendre quels sont les acteurs qui se mobilisent autour du droit de prêt des livres dans les bibliothèques, suite à une directive européenne de 1992 et quels sont leurs motivations.
№ 67 | 16,000 mots | 81 sources | 2001
Publié le mars 18, 2007 in Droit , Littérature , Sciences Politiques
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Résumé:

Depuis la création des bibliothèques publiques, l’emprunt de livres est devenu une pratique courante, ce qui soulève la polémique sur la question du prêt payant des livres en bibliothèque. Cette polémique est basée sur le non-respect du droit d’auteur tel qu’il est spécifié par le droit français de la propriété intellectuelle de 1957.
Ce mémoire aborde le problème du respect du droit de la propriété intellectuelle et de la Directive européenne de 1992 concernant le droit d’auteur, puis montre la position des différents acteurs au sujet de la remise en cause du principe de gratuité et d’accès à tous à la culture, enfin elle donne les solutions émises par Jean-Marie Borzeix pour comprendre selon quels critères Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, voulait émettre un projet de loi avant qu’il ne soit présenté au Parlement en 2002.

Introduction
Titre 1. Les enjeux du droit de prêt
Chapitre 1. Le respect du droit d’auteur
Chapitre 2. L’intervention de l’État
Chapitre 3. La crise de l’édition

Titre 2. La mobilisation des acteurs
Chapitre 1. Les partisans du droit de prêt
Chapitre 2. Les partisans du prêt gratuit
Chapitre 3. Les avis partagés sur la question

Titre 3. Les solutions
Chapitre 1. Les propositions du médiateur
Chapitre 2. Les propositions de la ministre de la Culture
Chapitre 3. Les critiques des solutions

Conclusion
Bibliographie
Textes de loi
Rapport
Sites Internet
Entretiens

Extrait du document:

TITRE 1. LES ENJEUX DU DROIT DE PRÊT.


Le débat concernant le droit de prêt des livres dans les bibliothèques s’organise autour de trois grands enjeux. Le cadre juridique va faire l’objet d’un premier point. Il se base sur le droit interne français c’est-à-dire sur le Code de la propriété intellectuelle et sur la directive européenne. Ces deux textes de loi ont pour objectif de soutenir la création et de reconnaître le droit d’auteur. Ensuite, l’enjeu politique va être mis en relief. Celui-ci s’appuie sur les fondements et les valeurs de la République et de la démocratie, c’est-à-dire sur l’accès à tous à la culture. Enfin, l’enjeu économique, qui se préoccupe des moyens nécessaires à la production et la diffusion des œuvres, va être analysé.


Chapitre 1. Le respect du droit d’auteur.

L’aspect juridique a été souvent occulté par l’aspect économique. Pourtant le débat sur la question du droit de prêt dans les bibliothèques a été lancé pour faire respecter le droit d’auteur. L’aspect juridique permet donc de comprendre la question du droit de prêt dans les bibliothèques. Les partisans du droit de prêt, défenseurs du droit d’auteur, s’appuient sur la loi pour faire accepter au gouvernement et au public le fait que le prêt des livres puisse être payant. En effet, il est stipulé dans le droit français que « le personnage principal est l’auteur et les prérogatives patrimoniales qu’il détient sur ses œuvres ». Comme tout droit de propriété, le droit d’auteur peut être cédé. Cependant, il existe une réserve juridique reposant sur le « concept de destination », c’est-à-dire que l’auteur autorise que son œuvre soit cédée ou ne le soit pas.

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