La prévoyance de groupe Mémoire ou thèse by toonelybec

La prévoyance de groupe
Mémoire qui traite de l'intérêt d'une mise en place d'une prévoyance de groupe dans le cadre d'un regroupement d'entreprises. Intérêt pour l'entreprise, pour le salarié ?
№ 2193 | 8,850 mots | 6 sources | 2007
Publié le déc. 12, 2007 in Économie , Médecine et Santé , Administration
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Résumé:

Quels sont les intérêts et les désavantages de la mise en place d’un contrat unique de prévoyance pour les salariés ? Permet-elle réellement d’améliorer leur couverture ? Quels sont les réels impacts en cas de regroupement d’entreprises?


Introduction

I. L’enjeu pour le groupe d’instaurer une prévoyance unique de groupe

A. Du choix d’instaurer une prévoyance de groupe
a. Une mobilité salariale plus soutenue
b. Une couverture plus claire
c. Un avantage financier
d. Un choix à mettre en application avec prudence

B. De la mise en place de la prévoyance de groupe
a. Un travail préparatoire complexe
b. Besoins et aspirations des salariés
c. Le choix des meilleures garanties de prévoyance à moindre coût
d. Les limites imposées par les droits du CE

II. Les intérêts et désavantages de la mise en place de la prévoyance unique du point de vue du salarié

A. Le doute
a. Le rattachement de garanties superflues
b. La notion de groupe réduit les avantages individuels
c. Une mobilité peu amplifiée
d. Un grand intérêt pour l’entreprise

B. Le paradoxe

Conclusion

Bibliographie

Extrait du document:

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale était créée la Sécurité sociale. Depuis, les dépenses de protection sociale - qui couvrent les risques santé, vieillesse, famille, chômage... - n'ont cessé d'augmenter. Elles représentent aujourd'hui presque le tiers du PIB. Le financement des prestations continue à être assuré aux 4/5ème par les cotisations mais, au fil du temps, la contribution patronale s'est allégée par rapport à celle des salariés. La prévoyance en entreprise est ce qui vient en complément de la couverture de base accordée par la sécurité sociale en matière de maladie, maternité, invalidité, décès, accident de travail et maladie professionnelle pour les salariés en échange de cotisations. Elle leur est proposée par l’employeur par le biais d’une tierce entité : l’organisme assureur qui peut prendre la forme de société d’assurance, d’institution de prévoyance, de mutuelle ou d’organisme désigné par convention collective. Les relations juridiques ainsi nouées sont donc complexes.
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