La protection de la vie familiale Mémoire ou thèse by emy9

La protection de la vie familiale
Mémoire sur la protection de la vie familiale et qui traite en particulier du droit de la famille et du droit de la filiation.
№ 1833 | 22,240 mots | 25 sources | 2006
Publié le nov. 21, 2007 in Droit , Sociologie
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Résumé:

Les droits qui résultent des liens familiaux sont exclusivement attachés à la personne, incessibles et hors commerce. Le droit de la famille est un droit majoritairement composé de dispositions d’ordre public.


Introduction

Avant propos

1) Quelques définitions et généralités sur la famille
2) Caractères généraux du droit de la famille
3) Evolution historique de l’institution familiale : le pluralisme des modèles familiaux
4) La création d’une juridiction familiale


I/ Le droit de fonder une famille

1) Les fiançailles ou promesse de mariage
A. Les conséquences juridiques des fiançailles
B. La rupture fautive
C. La réparation des préjudices
D. Le sort des cadeaux

2) Le Mariage
A. Les conditions légales du mariage
1. Les conditions de fond
a) Les conditions physiologiques
b) Les conditions psychologiques
2. Les conditions de forme
a) Les formalités post célébration
b) La célébration du mariage
c) Les sanctions des conditions de formation du mariage
B. Les effets du mariage
1. Les effets du mariage quant aux rapports personnels entre époux
2. Les effets du mariage quant aux rapports pécuniaires entre époux
a) Le régime matrimonial de base
b) Le régime matrimonial des époux

3) Les autres formes de mariage moins conventionnelles
A. Le mariage blanc
B. Le mariage homosexuel
C. Le mariage mixte

4) Les autres formes de conjugalité
A. Le concubinage ou union libre
1. Le couple et le concubin
a) La vie en commun
b) La dissolution
2. Les rapports des concubins avec leurs enfants
3. Les rapports des concubins avec les tiers
4. Le concubinage homosexuel
B. Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
1. Les aspects civils du PACS
a) La conclusion du PACS
b) La rupture du PACS
2. Les aspects fiscaux du PACS
a) L’imposition commune
b) Les taux de donation entre les personnes pacsées
3. Les aspects sociaux du PACS
a) Les prestations des personnes pacsées
b) Les prestations qui prennent fin à la fin de la conclusion du PACS

II/ Le droit de la filiation

1) Introduction au droit de la filiation

2) La filiation par voie naturelle
A. Filiation légitime
1. La filiation légitime vis-à-vis de la mère
2. La filiation légitime vis à vis du père
3. La contestation de la filiation
B. La filiation naturelle
1. La filiation naturelle vis à vis de la mère
a) La mère connue
b) La mère anonyme
2. La filiation naturelle vis à vis du père
a) L’établissement non contentieux
b) L’établissement contentieux
3. La contestation de la filiation
C. La filiation par création artificielle
1. L’adoption
a) L’adoption simple
b) L’adoption plénière
c) L’adoption en droit externe


III/ La protection de la vie familiale

1) La famille
A. La notion de famille, la création du lien familial
B. Le cas des couples homosexuels
C. Le cas des personnes transsexuelles

2) La vie familiale
A. La reconnaissance de la « vie familiale »
B. Le droit de « mener une vie familiale normale »



Conclusion


Table des annexes

Extrait du document:

La famille est l’élément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, l’Etat doit assurer la protection de la vie familiale. L’outil, si l’on peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales est le droit de la famille. Depuis le milieu des années 1960, trois tendances dans le domaine du droit de la famille sont à remarquer: l’inflation des textes, des transformations radicales (comme dans l’exercice de l’autorité parentale dans la famille naturelle – 1970) et enfin parfois l’absence de solution ou l’insatisfaction apporté par les textes de loi. Les structures familiales n’ont eu de cesse d’évoluer ces dernières années, le législateur a du de ce fait adapter le droit à ces modifications, ces changements et rendre plus efficace et plus « libre » certaines mesures. Le droit de se marier et le droit de fonder une famille représentent des libertés fondamentales classiques dont la formulation correspond à la conception traditionnelle exprimée dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques : « La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat ». L’objet de notre propos aujourd’hui est de déterminer en quoi consiste le « droit de fonder une famille », comment protéger la famille et la vie familiale ?

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