La réforme fiscale au Maroc Mémoire ou thèse

La réforme fiscale au Maroc
Mémoire sur les causes et les conséquences de l'importante réforme fiscale marocaine, établie par les Lois de Finance 2005 et 2006.
№ 10118 | 19,130 mots | 20 sources | 2007
Publié le févr. 12, 2009 in Économie , Finances
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Résumé:

Le Code général des Impôts a pour objectif d'unifier et d'harmoniser les mesures fiscales en vigueur. Dans cette perspective, il a été procédé, dans le cadre des Lois de Finances 2005 et 2006, à l'élaboration du Livre des procédures fiscales du Maroc et du Livre d'assiette et de recouvrement consistant à regrouper, dans un texte unique, les dispositions prévues dans les lois afférentes à l'IS, l'IR, la TVA et les droits d'enregistrement et de timbre.

I. La réforme
1. Apercu de la fiscalité marocaine
2. La réforme fiscale marocaine
3. La modernisation de la fiscalité marocaine

II. Relations fiscalité-économie
1. L'impact de la fiscalité sur l'économie
2. La fuite devant l'impot

Extrait du document:

Ainsi on peut dire que les impôts indirects ont connu certains changements commençant par l'ancienne taxe sur les transactions qui fut remplacé en 1962 par une double taxe sur les produits et services. Ce premier pas vers la TVA restera sans suite car tout au long de cette période, au lieu de faire évaluer qualitativement le système, on s'est contenté d'en alourdir la charge. De nouveaux impôts sont crées y compris des droits d'enregistrement et de timbres, mais surtout les taux de ceux déjà existants seront fréquemment relevés pour faire face aux besoins de financement du budget .
En ce qui concerne les impôts indirects, ils ont au fil des années gagné en quantité et perdu en qualité. Au début des années 60 furent aménagés l'impôt sur les bénéfices professionnels, la patente, la taxe urbaine et surtout l'impôt agricole.

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