La responsabilité pénale des sociétés, personnes morales Mémoire ou thèse by LILOU45

La responsabilité pénale des sociétés, personnes morales
Mémoire qui pose la question de savoir si un principe de responsabilité pénale des sociétés, personnes morales, s'avère nécessaire et satisfaisant au sein de notre société.
№ 9278 | 8,080 mots | 43 sources | 2008
Publié le déc. 08, 2008 in Droit
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Résumé:

«Nous entrons dans une ère de globalisation dans laquelle l'individu s'efface au profit d'entités économiques et financières». Il est donc indispensable d'asseoir dans ce contexte, une responsabilité pénale des sociétés, personnes morales. De plus, la responsabilité pénale des dirigeants est rapidement devenue insuffisante face à l'importance croissante de la capacité de nuisance des sociétés. Ces dernières deviennent de plus en plus nombreuses entrainant corrélativement l'augmentation de la criminalité d'affaire. Le poids des réparations devient considérable. Dès lors une évidence s'impose : les personnes morales ne peuvent plus être soustraites à l'obligation légale de répondre des infractions commises et donc de subir une sanction pénale au même titre que les personnes physiques.
Cette volonté d'accroitre la charge pénale pesant sur les sociétés est due à l'évolution de leurs activités, qui génèrent des risques susceptibles de provoquer des nuisances difficilement mesurables parce que non quantifiables et irréversibles. La personne morale développe des activités de plus en plus complexes qui présentent des risques planétaires, collectifs ou encore individuels.

I. La nécessité d'un principe de responsabilité pénale des sociétés, personnes morales
A. Une nouveauté du code pénal de 1994
B. L'élargissement des conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale des sociétés

II. Les failles du principe de responsabilité pénale des sociétés, personnes morales
A. Les difficultés d'applicabilité des peines aux sociétés
B. L'existence d'un principe de cumul des responsabilités

Extrait du document:

Le 12 décembre 1999, le pétrolier L' Erika qui passait à une cinquantaine de kilomètres des côtes bretonnes se brisait en deux, répandant environ 20 000 tonnes de fioul lourd. Les conditions météorologiques et la nature du produit visqueux n'ont pas permis d'effectuer un pompage rapide. La catastrophe écologique en Bretagne se révéla inquiétante pour les autorités locales et les chercheurs, de nombreux mammifères et oiseaux marins furent menacés. Les dégâts sur l'environnement ont été considérables et l'addition très lourde.

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