La tenue de l'assemblée générale d'une Société Anonyme Mémoire ou thèse by aidodevoir

La tenue de l'assemblée générale d'une Société Anonyme
Mémoire de droit des sociétés qui pose la question de savoir dans quelle mesure les règles spécifiques à la tenue de l'assemblée générale assurent son bon déroulement.
№ 13442 | 15,685 mots | 9 sources | 2009
Publié le janv. 19, 2010 in Économie , Droit
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Résumé:

L'assemblée générale des actionnaires est l'organe souverain des sociétés anonymes (SA). Elle est très importante car en effet les actionnaires sont une source essentielle de financement de l'activité de la société. Lors de cette assemblée, les actionnaires vont pouvoir être informés de la gestion des dirigeants sociaux, et de la stratégie opérée par ces derniers. Ils vont pouvoir participer à la prise de décision notamment par leurs droits de vote. Il existe différents types d'assemblée générale, d'une part les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, d'autre part mixtes et enfin les assemblées spéciales.

1.Le déroulement de l'AG
2.Eléments pratiques pour tenir correctement une assemblée générale

Extrait du document:

Le CAC notamment peut engager sa responsabilité civile au regard d'une obligation de moyen, il peut lui être reproché une insuffisance de contrôle. De plus la jurisprudence de la Cour de cassation est très ferme sur l'engagement de leurs responsabilités lorsqu'ils certifient des comptes inexactes, et que l'apparence de régularités a induit des tiers en erreur (acheteurs d'une majorité de parts, actions). D'autre part, les CAC peuvent engager leurs responsabilités pénales, outre les infractions de droit commun, ils sont susceptibles de commettre des délits comme la violation des incompatibilités ou su secret professionnel, la fourniture d'informations incomplètes ou mensongères. Ils peuvent enfin craindre une éventuelle complicité avec les dirigeants si la comptabilité ne donne pas une image fidèle de la situation de la société. Ainsi pendant l'AGO les actionnaires déchargent les CAC de leurs différentes responsabilités pour l'exercice écoulé.

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