Le contrôle des droits de propriété intellectuelle : le peer to peer Mémoire ou thèse

Le contrôle des droits de propriété intellectuelle : le peer to peer
Mémoire illustré de tableaux et de courbes, qui pose la question de savoir dans quelle mesure le P2P vient bouleverser le contrôle des droits de propriété intellectuelle.
№ 3654 | 6,715 mots | 12 sources | 2008
Publié le févr. 20, 2008 in Informatique , Économie , Droit , Consommation
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Résumé:

Les systèmes peer to peer (P2P ou pair-à-pair) permettent à plusieurs ordinateurs de communiquer via un réseau, de partager simplement des informations, des fichiers le plus souvent, mais également des flux multimédia continus (streaming), le calcul réparti, la téléphonie (comme Skype), etc. sur Internet.


I. Les droits de propriété intellectuelle
1) La propriété intellectuelle : définitions
2) Analyse économique de la propriété intellectuelle

II. La révolution numérique
1) Une rupture majeure
2) La loi DAVDSI

III. Une forme spécifique de piratage : le peer to peer
1) Une première définition
2) Fonctionnement technique
3) L’incapacité des droits d’auteur à jouer leur rôle d’exclusion des contrefacteurs
4) Les chiffres du peer to peer
5) Une comparaison avec les chiffres du disque
6) L’augmentation du peer to peer est-il corrélé à la baisse de la vente de disque ?
7) Le piratage est-il néfaste ?

IV. Les différentes solutions envisagées
1) Les solutions répressives : limiter le téléchargement
A/ La gestion des droits numériques
B/ Les conclusions du rapport Olivennes

2) Adaptation du système économique à l’évolution numérique
A/ Le développement de l’offre en ligne
B/ La licence globale
C/ Créer un marché biface
D/ Faire révéler le consentement à payer

Extrait du document:

Dans le rapport qu’il a remis en novembre 2007 au Président de la République, le PDG de la Fnac (France) Denis Olivennes propose au gouvernement d'interdire les téléchargements illégaux en sanctionnant l'abonné à Internet par l'intermédiaire du fournisseur d'accès à Internet, après l’envoi préalable de mails d’avertissement aux utilisateurs. On a là une illustration de la vive polémique que suscitent actuellement les logiciels de téléchargement « pair-à-pair ». En effet, selon les sociétés de droits d'auteur, les systèmes peer to peer (P2P) servent presque exclusivement au téléchargement de contenu protégé par des droits d'auteur, c'est-à-dire à la reproduction et au partage de produits culturels sans accord des ayant droits. Un amendement à la loi DADVSI (publiée le 3 août 2006 au JO) avait pourtant pour but de légaliser le P2P sous certaines conditions. Cela devait permettre d'élargir le domaine d'application de la copie privée en créant une nouvelle taxe optionnelle sur l'abonnement à un fournisseur d'accès à Internet afin d’utiliser un système de licence globale encadrant l'utilisation des systèmes P2P. Mais cet amendement n'a pas été adopté. Récemment la Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 27 avril 2007 et dans un autre du 15 mai 2007, ainsi que le TGI de Montauban le 9 mars 2007 ont écarté l'exception pour copie privée et ont condamné les internautes. L’accent est donc mis dans ce domaine sur la répression.

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